Accords bilatéraux
Accord UE/États-Unis : la sécurité alimentaire, point dur des négociations
Les normes de sécurité alimentaire sont, avec la protection des indications géographiques, l'un des volets les plus difficiles des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, dont une quatrième session se tenait du 10 au 14 mars à Bruxelles.
Des « lignes rouges »...
Le 4 mars, les États-Unis ont levé les restrictions qu'ils imposaient encore à la viande bovine européenne pour cause d'ESB. Ce « geste » vient au demeurant après celui de l'UE qui a autorisé l'année dernière l'utilisation d'acide lactique pour le traitement des carcasses de bovins. Pour le reste, la négociation, entre Bruxelles et Washington, sur les questions de sécurité alimentaire s'annonçait particulièrement ardue. La Commission assure maintenir ses « lignes rouges », notamment sur l'utilisation d'hormones de croissance dans l'élevage et de la ractopamine pour le porc, les règles communautaires pour les sous-produits animaux, le clonage, les biotechnologies et la faible présence d'OGM non autorisés dans les importations alimentaires. Du côté américain, ces limites absolues concernent, entre autres, les critères biologiques des produits prêts à consommer et la définition de l'UE comme une seule zone en cas d'épidémie de maladie animale (« régionalisation »). Bruxelles veut également que le bien-être animal soit inclus dans le chapitre sanitaire et phytosanitaire (SPS), ce que refusent les États-Unis.
... et quelques souplesses
La Commission serait toutefois disposée à proposer aux Vingt-huit d'autoriser de nouveaux traitements antimicrobiens, utilisés outre-Atlantique, une fois que l'autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) aura donné un avis favorable. Compte tenu du caractère sensible d'un tel projet au niveau européen, Bruxelles devrait le soumettre aux experts des États membres (la « comitologie »). Il ne concernerait pas, toutefois, le traitement des carcasses de volaille à la chlorite, qui est utilisé par les abattoirs américains.
La Commission pourrait proposer de nouveaux traitements antimicrobiens.
Enfin, la Commission continue d'œuvrer pour dégager une majorité qualifiée au sein des États membres afin d'autoriser, comme le demande Washington, les importations de suif, sous-produit animal utilisé pour la production de biodiesel.
