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Lors d'une vente en primeur, le transfert de propriété se décale, ce qui a des incidences à la fois juridiques, commerciales, comptables et fiscales. Crédits : © Clara de Nadaillac

Chai à barrique pour vieillissement du vin rouge en fûts de chêne au château Montrose, deuxième grand cru classé de saint-estèphe en gironde, grand ch — Lors d'une vente en primeur, le transfert de propriété se décale, ce qui a des incidences à la fois juridiques, commerciales, comptables et fiscales. Crédits : © Clara de Nadaillac

Vente de vin en primeur : ce qu’implique le transfert de propriété décalé

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2 mai 2024 | 5 min

Accéder à l'écorégime, aide prévue par la nouvelle PAC, suppose de répondre au statut d'agriculteur actif. Crédits : © C. Gerbod

Accéder à l'écorégime, aide prévue par la nouvelle PAC, suppose de répondre au statut d'agriculteur actif. — Accéder à l'écorégime, aide prévue par la nouvelle PAC, suppose de répondre au statut d'agriculteur actif. Crédits : © C. Gerbod

Le statut d'agriculteur actif ouvre des primes pour les viticulteurs

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29 mars 2024 | 5 min

En cas d'amélioration d'un fonds loué, mieux vaut demander l'indemnité due par le bailleur sans attendre. Crédits : © P. Cronenberger

Viticulture. Jeune plantation au château La Conseillante à Pomerol dans le Bordelais. plant de vigne. jeunes plants. replantation. restructuration du — En cas d'amélioration d'un fonds loué, mieux vaut demander l'indemnité due par le bailleur sans attendre. Crédits : © P. Cronenberger

Gestion vitivinicole 2023 : l’actualité des décrets et jurisprudences

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20 octobre 2023 | 5 min

Un viticulteur français peut être tenu responsable des manquements d'un prestataire de service étranger auquel il a recours ou d'une entreprise de travail temporaire établie hors de France mettant à sa disposition des salariés. Crédits : © J.-C. Gutner

Vendanges en Champagne. Nombre de viticulteurs ayant du mal a trouver de la main d oeuvre lors des vendanges font appel a des prestataires de service — Un viticulteur français peut être tenu responsable des manquements d'un prestataire de service étranger auquel il a recours ou d'une entreprise de travail temporaire établie hors de France mettant à sa disposition des salariés. Crédits : © J.-C. Gutner

Travail viticole : attention lorsque vous faites appel à un prestataire étranger

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27 juin 2023 | 5 min

L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 000 euros mais allonge la condition de durée de détention à dix ans. Crédits : © P. Cronenberger

L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 0 — L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 000 euros mais allonge la condition de durée de détention à dix ans. Crédits : © P. Cronenberger

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

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28 avril 2023 | 5 min

Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause. Crédits : © J.-C. Gutner

Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause. — Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause. Crédits : © J.-C. Gutner

Emploi viticole : envisager un licenciement

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17 mars 2023 | 5 min

Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique. Crédits : © C. Gerbod

Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique. — Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique. Crédits : © C. Gerbod

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

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27 décembre 2022 | 5 min

L'adhésion à un groupement d'employeur est une solution souple et sécurisée pour partager de main-d'œuvre viticole. Crédits : © J.C. Gutner

L'adhésion à un groupement d'employeur est une solution souple et sécurisée pour partager de main-d'œuvre viticole. — L'adhésion à un groupement d'employeur est une solution souple et sécurisée pour partager de main-d'œuvre viticole. Crédits : © J.C. Gutner

Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole

11 novembre 2022 | 5 min

Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer la totalité de l'aide. Crédits : © P. Cronenberger

Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer — Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer la totalité de l'aide. Crédits : © P. Cronenberger

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

2 septembre 2022 | 5 min

Depuis le 31 mars 2022, pour améliorer la prévention, plusieurs visites médicales jalonnent la vie professionnelle du salarié. Crédits : © Sebra/stock.adobe.com

Depuis le 31 mars 2022, pour améliorer la prévention, plusieurs visites médicales jalonnent la vie professionnelle du salarié. — Depuis le 31 mars 2022, pour améliorer la prévention, plusieurs visites médicales jalonnent la vie professionnelle du salarié. Crédits : © Sebra/stock.adobe.com

Un suivi médical renforcé pour vos salariés viticoles

17 juin 2022 | 5 min

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