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Accéder à l'écorégime, aide prévue par la nouvelle PAC, suppose de répondre au statut d'agriculteur actif. — Accéder à l'écorégime, aide prévue par la nouvelle PAC, suppose de répondre au statut d'agriculteur actif. Crédits : © C. Gerbod

Accéder à l'écorégime, aide prévue par la nouvelle PAC, suppose de répondre au statut d'agriculteur actif. — Accéder à l'écorégime, aide prévue par la nouvelle PAC, suppose de répondre au statut d'agriculteur actif. Crédits : © C. Gerbod

Le statut d'agriculteur actif ouvre des primes pour les viticulteurs

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29 mars 2024 | 5 min

Viticulture. Jeune plantation au château La Conseillante à Pomerol dans le Bordelais. plant de vigne. jeunes plants. replantation. restructuration du — En cas d'amélioration d'un fonds loué, mieux vaut demander l'indemnité due par le bailleur sans attendre. Crédits : © P. Cronenberger

Viticulture. Jeune plantation au château La Conseillante à Pomerol dans le Bordelais. plant de vigne. jeunes plants. replantation. restructuration du — En cas d'amélioration d'un fonds loué, mieux vaut demander l'indemnité due par le bailleur sans attendre. Crédits : © P. Cronenberger

Gestion vitivinicole 2023 : l’actualité des décrets et jurisprudences

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20 octobre 2023 | 5 min

Vendanges en Champagne. Nombre de viticulteurs ayant du mal a trouver de la main d oeuvre lors des vendanges font appel a des prestataires de service — Un viticulteur français peut être tenu responsable des manquements d'un prestataire de service étranger auquel il a recours ou d'une entreprise de travail temporaire établie hors de France mettant à sa disposition des salariés. Crédits : © J.-C. Gutner

Vendanges en Champagne. Nombre de viticulteurs ayant du mal a trouver de la main d oeuvre lors des vendanges font appel a des prestataires de service — Un viticulteur français peut être tenu responsable des manquements d'un prestataire de service étranger auquel il a recours ou d'une entreprise de travail temporaire établie hors de France mettant à sa disposition des salariés. Crédits : © J.-C. Gutner

Travail viticole : attention lorsque vous faites appel à un prestataire étranger

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27 juin 2023 | 5 min

L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 0 — L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 000 euros mais allonge la condition de durée de détention à dix ans. Crédits : © P. Cronenberger

L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 0 — L’article 24 de la loi de finances pour 2023 augmente la limite de l’exonération des droits de mutation à 75 % pour une valeur des biens jusqu'à 500 000 euros mais allonge la condition de durée de détention à dix ans. Crédits : © P. Cronenberger

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

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28 avril 2023 | 5 min

Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause. — Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause. Crédits : © J.-C. Gutner

Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause. — Avant d'envisager un licenciement, il convient d'apprécier le risque de remise en cause. Crédits : © J.-C. Gutner

Emploi viticole : envisager un licenciement

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17 mars 2023 | 5 min

Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique. — Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique. Crédits : © C. Gerbod

Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique. — Comme le rappelle une affaire jugée le 7 septembre 2022 par la Cour de cassation, le droit au renouvellement du bail n'est pas automatique. Crédits : © C. Gerbod

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

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27 décembre 2022 | 5 min

L'adhésion à un groupement d'employeur est une solution souple et sécurisée pour partager de main-d'œuvre viticole. — L'adhésion à un groupement d'employeur est une solution souple et sécurisée pour partager de main-d'œuvre viticole. Crédits : © J.C. Gutner

L'adhésion à un groupement d'employeur est une solution souple et sécurisée pour partager de main-d'œuvre viticole. — L'adhésion à un groupement d'employeur est une solution souple et sécurisée pour partager de main-d'œuvre viticole. Crédits : © J.C. Gutner

Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole

11 novembre 2022 | 5 min

Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer — Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer la totalité de l'aide. Crédits : © P. Cronenberger

Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer — Un jugement a confirmé que la non-conformité aux critères d'éligibilité d'une partie d'une demande d'aide FranceAgriMer peut amener à devoir restituer la totalité de l'aide. Crédits : © P. Cronenberger

Gestion vitivinicole : l’actualité des décrets et jurisprudences

2 septembre 2022 | 5 min

Depuis le 31 mars 2022, pour améliorer la prévention, plusieurs visites médicales jalonnent la vie professionnelle du salarié. — Depuis le 31 mars 2022, pour améliorer la prévention, plusieurs visites médicales jalonnent la vie professionnelle du salarié. Crédits : © Sebra/stock.adobe.com

Depuis le 31 mars 2022, pour améliorer la prévention, plusieurs visites médicales jalonnent la vie professionnelle du salarié. — Depuis le 31 mars 2022, pour améliorer la prévention, plusieurs visites médicales jalonnent la vie professionnelle du salarié. Crédits : © Sebra/stock.adobe.com

Un suivi médical renforcé pour vos salariés viticoles

17 juin 2022 | 5 min

Dans certains cas, le passage de l’un des associés en statut salarié est une solution pour qu'il bénéficie d'une meilleure couverture santé jusqu’à la — Dans certains cas, le passage de l’un des associés en statut salarié est une solution pour qu'il bénéficie d'une meilleure couverture santé jusqu’à la retraite et d'une meilleure prestation de retraite. Crédits : © J.C. Gutner - Archives

Dans certains cas, le passage de l’un des associés en statut salarié est une solution pour qu'il bénéficie d'une meilleure couverture santé jusqu’à la — Dans certains cas, le passage de l’un des associés en statut salarié est une solution pour qu'il bénéficie d'une meilleure couverture santé jusqu’à la retraite et d'une meilleure prestation de retraite. Crédits : © J.C. Gutner - Archives

Devenir salarié de la structure viticole familiale

1 octobre 2021 | 4 min

© J.-C. Gutner/Archives

© J.-C. Gutner/Archives

Quand le bail à métayage devient bail à ferme

30 avril 2021 | 5 min

La sécheresse fait partie des incidents climatiques concernés par le dispositif fiscal permettant que l'imposition de l'indemnité reçue suite à un dom — La sécheresse fait partie des incidents climatiques concernés par le dispositif fiscal permettant que l'imposition de l'indemnité reçue suite à un dommage, soit décalée à l'exercice où la récolte perdue aurait dû être vendue. Crédits : © C. Gerbod

La sécheresse fait partie des incidents climatiques concernés par le dispositif fiscal permettant que l'imposition de l'indemnité reçue suite à un dom — La sécheresse fait partie des incidents climatiques concernés par le dispositif fiscal permettant que l'imposition de l'indemnité reçue suite à un dommage, soit décalée à l'exercice où la récolte perdue aurait dû être vendue. Crédits : © C. Gerbod

La fiscalisation des indemnités de dommages aux récoltes viticoles

25 mars 2021 | 4 min

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