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Vendanges en Champagne avec des petites caisses de 15 kg. Les raisins sont ainsi moins ecrases et cela limite egalement l oxyd — Les CDD saisonniers sont considérés comme successifs, même en cas d’interruptions ou de travail chez d’autres employeurs. Crédits : © J.-C. Gutner

Vendanges en Champagne avec des petites caisses de 15 kg. Les raisins sont ainsi moins ecrases et cela limite egalement l oxyd — Les CDD saisonniers sont considérés comme successifs, même en cas d’interruptions ou de travail chez d’autres employeurs. Crédits : © J.-C. Gutner

Le point sur les récentes législations et jurisprudences viticoles et agricoles

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24 septembre 2026 | 5 min

Vigneron controlant sa tresorerie en especes et effectuant un paiement par cheque. — La reconduction des prêts de restructuration garantis constitue une possibilité supplémentaire offerte aux exploitants pour rééquilibrer une situation financière fragilisée. Crédits : © J.-C. Gutner

Vigneron controlant sa tresorerie en especes et effectuant un paiement par cheque. — La reconduction des prêts de restructuration garantis constitue une possibilité supplémentaire offerte aux exploitants pour rééquilibrer une situation financière fragilisée. Crédits : © J.-C. Gutner

Prêts de restructuration : un outil à manier avec discernement

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11 juin 2026 | 5 min

Equipement / environnement / entretien des haies / élagage / sécateur — Le droit d’exiger l’élagage des branches prévu à l’article 673 du Code civil ne peut s’exercer qu’entre fonds contigus. Crédits : © Réussir

Equipement / environnement / entretien des haies / élagage / sécateur — Le droit d’exiger l’élagage des branches prévu à l’article 673 du Code civil ne peut s’exercer qu’entre fonds contigus. Crédits : © Réussir

Cinq récentes jurisprudences et lois viticoles à connaître

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23 avril 2026 | 6 min

Immeuble de la Mutualité sociale agricole. Prévoyance santé. Caisse d'assurance maladie. MSA. Santé, famille, retraite</e — À partir du 1er janvier 2026, l’assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles sera calculée à partir du résultat fiscal bénéfices agricoles (BA), corrigé de certaines déductions fiscales qui ne seront plus admises socialement, puis minoré d’un abattement forfaitaire de 26 %. Crédits : © Réussir SA

Immeuble de la Mutualité sociale agricole. Prévoyance santé. Caisse d'assurance maladie. MSA. Santé, famille, retraite</e — À partir du 1er janvier 2026, l’assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles sera calculée à partir du résultat fiscal bénéfices agricoles (BA), corrigé de certaines déductions fiscales qui ne seront plus admises socialement, puis minoré d’un abattement forfaitaire de 26 %. Crédits : © Réussir SA

Viticulteurs : Une nouvelle assiette sociale depuis le 1er janvier 2026

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19 janvier 2026 | 5 min

Paysage de vigne en AOC touraine-oisly, dans le val de Loire — Une autorisation de cession ne vaut pas cession immédiate : tant que le bailleur n’est pas informé formellement et que le preneur initial continue l’exploitation sans avoir pris sa retraite, le bail reste valable. Crédits : © X. Delbecque

Paysage de vigne en AOC touraine-oisly, dans le val de Loire — Une autorisation de cession ne vaut pas cession immédiate : tant que le bailleur n’est pas informé formellement et que le preneur initial continue l’exploitation sans avoir pris sa retraite, le bail reste valable. Crédits : © X. Delbecque

Les nouveautés 2025 sur les baux viticoles et les donations

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10 novembre 2025 | 4 min

Couple d'exploitants agricoles devant l'ordinateur. — Le statut de conjoint collaborateur a désormais une durée déterminée. Bien anticiper la transition vers un autre statut est essentiel. Crédits : © J.-C. Gutner

Couple d'exploitants agricoles devant l'ordinateur. — Le statut de conjoint collaborateur a désormais une durée déterminée. Bien anticiper la transition vers un autre statut est essentiel. Crédits : © J.-C. Gutner

Comment bien anticiper la fin du statut de conjoint collaborateur agricole

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12 septembre 2025 | 5 min

Vignes en Charente, vers Saint-Sornin. — La cession d'un bail à un descendant d'un preneur qui atteint l'âge de la retraite est à demander dans les 18 mois avant l'expiration du bail. Crédits : © C. Gerbod

Vignes en Charente, vers Saint-Sornin. — La cession d'un bail à un descendant d'un preneur qui atteint l'âge de la retraite est à demander dans les 18 mois avant l'expiration du bail. Crédits : © C. Gerbod

Des jurisprudences récentes sur les baux et successions

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27 juin 2025 | 5 min

Viticulture. Taille de la vigne au château Mission Haut Brion dans le Bordelais. Homme au travail. Manipulation du sécateur. h — La retraite progressive a des atouts à considérer en cas de difficultés de trésorerie ou de souhait de cession progressive. Crédits : © P. Cronenberger

Viticulture. Taille de la vigne au château Mission Haut Brion dans le Bordelais. Homme au travail. Manipulation du sécateur. h — La retraite progressive a des atouts à considérer en cas de difficultés de trésorerie ou de souhait de cession progressive. Crédits : © P. Cronenberger

La retraite progressive, une opportunité dans un contexte de crise agricole

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9 avril 2025 | 5 min

Paysage de vignes en Gironde — Transmission des baux, agritourisme, droit de passage... des jurisprudences importantes ont été rendues au second semestre 2024. Crédits : © C. Gerbod

Paysage de vignes en Gironde — Transmission des baux, agritourisme, droit de passage... des jurisprudences importantes ont été rendues au second semestre 2024. Crédits : © C. Gerbod

Réglementation viticole : six jurisprudences récentes en matière de baux et PLU

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21 février 2025 | 5 min

%agr — Actualiser la valeur des immobilisations inscrites à l'actif de son bilan grâce à la réévaluation libre peut être judicieux en période de crise. Crédits : © C. Gerbod

%agr — Actualiser la valeur des immobilisations inscrites à l'actif de son bilan grâce à la réévaluation libre peut être judicieux en période de crise. Crédits : © C. Gerbod

Pourquoi réévaluer les actifs de son entreprise viticole peut être intéressant en période de crise

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13 janvier 2025 | 5 min

Selon un jugement récent de la Cour de cassation, confier l'exploitation d'une parcelle louée à un prestataire expose à une résiliation du bail. — Selon un jugement récent de la Cour de cassation, confier l'exploitation d'une parcelle louée à un prestataire expose à une résiliation du bail. Crédits : © C. Gerbod

Selon un jugement récent de la Cour de cassation, confier l'exploitation d'une parcelle louée à un prestataire expose à une résiliation du bail. — Selon un jugement récent de la Cour de cassation, confier l'exploitation d'une parcelle louée à un prestataire expose à une résiliation du bail. Crédits : © C. Gerbod

Réglementation viticole : du nouveau pour les baux et les congés payés

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26 septembre 2024 | 5 min

Chai à barrique pour vieillissement du vin rouge en fûts de chêne au château Montrose, deuxième grand cru classé de saint-estèphe en gironde, grand ch — Lors d'une vente en primeur, le transfert de propriété se décale, ce qui a des incidences à la fois juridiques, commerciales, comptables et fiscales. Crédits : © Clara de Nadaillac

Chai à barrique pour vieillissement du vin rouge en fûts de chêne au château Montrose, deuxième grand cru classé de saint-estèphe en gironde, grand ch — Lors d'une vente en primeur, le transfert de propriété se décale, ce qui a des incidences à la fois juridiques, commerciales, comptables et fiscales. Crédits : © Clara de Nadaillac

Vente de vin en primeur : ce qu’implique le transfert de propriété décalé

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2 mai 2024 | 5 min

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