L’Assemblée nationale a voté cette nuit des mesures en vue de moderniser la fiscalité agricole, par des amendements au projet de budget rectificatif de l’Etat pour 2015. Ces mesures, à l’initiative du gouvernement et de socialistes, ont été inspirées par les travaux des assises en faveur « d’une fiscalité plus simple ». Ainsi le remplacement du régime du forfait agricole engendre « beaucoup d’économies de gestion », selon le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert. Un autre amendement socialiste adopté vise à soutenir le financement des investissements dans des bâtiments d’élevage et les éleveurs engagés dans l’accroissement de leurs capacités de stockage des effluents d’élevage.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
