Le projet de Loi transposant la directive 2001/18 relative à la dissémination des OGM dans l'environnement devrait être transmis sous peu au Conseil d'Etat. Le Gouvernement aurait proposé la création d'un fonds d'indemnisation pour les agriculteurs forcés d'étiqueter leurs produits OGM en cas de contamination de leurs denrées supérieure à 0,9%, selon le directeur du Gnis. Cette mesure destinée à compenser un éventuel écart de prix pourrait être financée par l'ensemble des producteurs et les pouvoirs publics (les modalités ne sont pas encore connues). Le dispositif en projet au Danemark a été approuvé, hier, par Bruxelles.
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