La décision prise, sans débat, lors d’une session du Conseil « Agriculture » tenue à Bruxelles, retient le système de classification actuel. Les sous-produits animaux de catégorie 1 (préjudiciables à la santé) et de catégorie 2 (impropres à la consommation humaine) ne peuvent pas être mis sur le marché de l’alimentation humaine, tandis que les matières de catégorie 3 (remplissant certaines conditions pour pouvoir être utilisées dans l’alimentation humaine) peuvent être utilisées à certaines fins dans le domaine de l’alimentation des animaux. Les sous-produits animaux sont définis comme des produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine. Ils apparaissent principalement lors de l’abattage des animaux destinés à la consommation humaine, lors de la fabrication de produits d’origine animale comme les produits laitiers et au moment de l’élimination des animaux morts.
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