Le Conseil d’État a rejeté hier le recours des producteurs contre l’arrêté de suspension de la culture du maïs transgénique MON810. Selon la plus haute juridiction administrative du pays, le ministère de l’Agriculture s’est fondé à raison sur les textes européens en matière de clause de sauvegarde. Le gel du seul maïs OGM cultivé dans le pays n’est toutefois pas définitif, puisque l’institution devra encore se prononcer sur le « fond » du dossier, à une date qui reste à fixer.
Plusieurs recours avaient été déposés, dont un sur la « forme », estimant que la clause de sauvegarde n’autorisait pas le gouvernement à décréter une interdiction. Une approche rejetée par le juge des référés, lequel souligne qu’il n’y « a pas d’obstacles » à ce qu’un « État membre prenne des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d’atteintes à la santé humaine ou à l’environnement l’exige ». La clause stipule que « lorsqu’un produit est susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d’urgence une autorisation », relève le juge.
Rendez-vous à l’Assemblée
Le gouvernement s’est félicité de la décision du Conseil d’État. « Je pense que nos arguments étaient bons, mais je suis vraiment heureuse qu’on y ait donné droit, parce que sinon cela aurait posé un problème pour l’ensemble de l’architecture de ce qu’on a fait sur les OGM », a souligné la secrétaire d’État chargée de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet.
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France Nature Environnement et Greenpeace se sont également « réjouies » du maintien de l’interdiction du Mon 810. Mais, pour Greenpeace, « le vrai test sera la loi à partir du 1 er avril » , lors de la discussion du texte sur les OGM devant l’Assemblée nationale.
« Nous pensons que sur le fond, notre demande sera retenue », a estimé Luc Esprit, DG de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM). « Le maïs interdit ne sera pas cultivé cette année, mais il sera importé pour nourrir le bétail que nous mangerons. Il y a un problème de cohérence », selon lui.
