Le tribunal administratif de Rennes vient de prononcer l’annulation partielle des 3 e programmes d’action Directive Nitrates. Deux points sont visés par les magistrats. D’une part, l’interdiction d’augmenter les animaux en Zone d’excédent structurelle (Zes). D’autre part, la gestion du phosphore après traitement des effluents. « Le tribunal sanctionne les préfets pour avoir été plus loin que la loi, juge l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) dans un communiqué. Cela prouve aux éleveurs que l’administration est prête à tout mettre en œuvre, en outrepassant la loi, pour casser l’élevage. »
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