Le Tribunal administratif de Dijon doit examiner demain la décision du maire de Chalon-sur-Saône de mettre fin à la rentrée au menu de substitution au porc servi depuis 1984 dans les cantines municipales (pour 2014-2015 il est intervenu 19 fois). Sa décision doit être rendue quelques jours après. L’un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, Me Nicolas Gardères, attend une suspension de la décision invoquant l’atteinte à la liberté de culte et de conscience, qui conduira au rétablissement du menu de substitution dans la deuxième ville de Bourgogne. Il espère que cette procédure aille jusqu’au Conseil d’Etat et fasse jurisprudence.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
