La loi d’avenir de l’agriculture devrait être examinée par le Parlement en janvier 2014 selon le calendrier parlementaire présenté hier en Conseil des ministres. D’ici là la session extraordinaire du Parlement s’ouvrira le 10 septembre avec notamment l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la consommation. Avant d’examiner les textes budgétaires à l’automne, le Sénat devrait aussi discuté en séance publique le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
