Comme nous vous l'avions évoqué dans un précédent numéro (LM du 12/09), les interprofessions sont bien dans la ligne de mire de la Cour des comptes. Un prérapport rédigé par la troisième section de la septième chambre (n°45 800 du 28 juin 2006 pour être précis) serait même plutôt critique envers elles, pointant notamment du doigt le statut des cotisations volontaires obligatoires (CVO). Le sujet a occupé une large place dans les discussions du comité de liaison des interprofessions agricoles et agroalimentaires (CLIAA), le 18 septembre dernier. Selon le compte-rendu de la réunion dont nous nous sommes procurés une copie, huit interprofessions sont citées dans le rapport : Inaporc, Intercéréales, Cniel, CIVC, Inter'Oc, Gnis, CIPS et CIVB. Toutes auraient reçu une demande d'audition orale de la Cour des comptes, mais seules trois ont répondu favorablement pour un rendez-vous qui devait se tenir le 5 octobre dernier. Il s'agit d'Inaporc, du CIPS et du Cniel. Les points discutés ce jour-là par la Cour des comptes devaient être : l'affectation préalable des cotisations à des actions précises, les fonds versés par les interprofessions aux familles membres et le statut des CVO (sont-elles assimilables à des aides d'Etat et si oui doit-on les déclarer à Bruxelles ?).
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Les interprofessions s'inquiètent du contenu final du rapport qui pourrait avoir des répercussions au niveau de Bruxelles qui, selon un représentant du ministère de l'Agriculture, aurait à prendre en compte les critiques exprimées par plusieurs Etats membres sur la question. A ce propos le CLIAA envisage un déplacement à la Commission pour rencontrer la direction générale de l'Agriculture et le service juridique et leur faire part de leur point de vue.
