Le statut de l’animal adopté par les députés

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L’Assemblée nationale a adopté hier soir une disposition qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique « d’êtres vivants doués de sensibilité », rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou UMP pour restreindre sa portée. Au terme d’un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l’hémicycle, les députés ont voté l’article alignant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent comme « des êtres vivants et sensibles ». « Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels », est-il aussi écrit. Le projet de loi doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée, qui aura le dernier mot.

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