Echéance Natura 2000 La France attendue de pied ferme

- - 1 min


L e 30 avril 2006, le gouvernement français devra présenter une fois pour toutes son réseau de sites Natura 2000 à la Commission européenne. Si ce réseau ne répond pas suffisamment au critère de bonne représentativité des différents milieux remarquables à protéger de l´Hexagone, une peine d´astreinte de l´ordre d´une centaine de millions d´euros pourrait s´appliquer. La chose est à prendre au sérieux car une telle peine s´applique déjà sur le gouvernement français jugé trop laxiste sur la préservation des ressources halieutiques contre la surpêche. En conséquence, le gouvernement a fait le forcing auprès de ses préfectures pour trouver de nouveaux sites Natura 2000. Rappels : dans un périmètre Natura 2000, la France a choisi la voie contractuelle pour la gestion des milieux naturels avec les usagers concernés. Un document d´objectif est élaboré par un opérateur technique. Il définit les orientations de gestion et les mesures de conservation en accord avec tous les partenaires concernés.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Natura 2000
Suivi
Suivre
Commission européenne
Suivi
Suivre
Voir plus

Plus d’articles sur ce thème

Contenus partenaires