Les metteurs en marché de la nouvelle catégorie « vin de France » doivent se faire habiliter par les services de FranceAgriMer s’ils commercialisent du vin de France avec mention de cépage et de millésime. Un numéro d’habilitation est alors attribué à l’opérateur. Celui-ci est permanent et déclenche la mise en place d’un plan de contrôle. En revanche, aucune procédure d’habilitation et de certification n’est exigée par l’OCM pour les autres vins de France, précise l’interprofession Anivin.
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