Dans une note d’instruction (DGAL/SDSPA/2015-883 du 20 octobre) parue hier au bulletin officiel du ministère de l’agriculture, la DGAL a précisé les conditions d’application aux mouvements, échanges et exportations de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Cette note intègre notamment le cas des mouvements de transhumance des petits ruminants et les dispositions des protocoles pour exporter vers l’Espagne et l’Italie.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
