La prochaine programmation de la Politique agricole commune (Pac) ne sera mise en œuvre qu’à partir de 2015. En conséquence, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de permettre aux éleveurs de proroger à nouveau d’un an leurs engagements PHAE 2 (contrats signés au 15 mai 2007 et 2008), reportant ainsi leur échéance au 14 mai 2015. De la même manière, les contrats souscrits en 2009 qui arrivent à échéance au 14 mai 2014 peuvent être prorogés d’un an.
Cette nouvelle opération de prorogation d’un an est une démarche volontaire des agriculteurs. Elle ne relève aucunement d’une obligation réglementaire.
Le cahier des charges de la PHAE 2 autorise le labour uniquement sur les prairies temporaires, et pour seulement 35 % de la surface totale engagée au cours des cinq ans de contrat.
Dans le cadre de la prorogation des contrats après la 5e année, la commission européenne vient d’accepter une augmentation de ce taux à partir de la campagne 2013, à hauteur de 7 % par an pour le département de la Lozère.
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À lire dans le Réveil Lozère n°1252 du 27 mars 2014, en page 7.
Une revendication aboutie
La FDSEA et les JA se félicitent de l’adoption du nouveau taux de retournement plafond en matière de labour sur les prairies temporaires. Ce dernier s’élève à 42 % pour les dossiers engagés en 2009 et 49 % pour les dossiers engagés en 2007 et 2008. Les deux syndicats tiennent à rappeler qu’ils se sont battus pendant des années, avec le soutien de la Chambre d’agriculture présidé alors par andré mirman, pour arriver à cette hausse. Ce nouveau taux de retournement va permettre aux agriculteurs de proroger les contrats PHAE pour 2014 de manière plus sereine.
FDSEA, JA
