L’enquête menée par la DGCCRF en 2014 et 2015 sur les signes de qualités européens (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux) a fait état de manquements pour 34% des opérateurs contrôlés. L’enquête, qui a visé 752 établissements dont des grossistes et des restaurateurs, a donné lieu à 243 avertissements, 35 mesures de police, 44 procès-verbaux et 23 contentieux. Par produits, 40% de non-conformités ont été décelées dans les pains, céréales, gâteaux et pâtes, près de 30% dans les produits laitiers, 28% dans les viandes et abats et 3% dans les produits de la mer. La DGCCRF note que les non-conformités en matière d’étiquetage et de protection des dénominations protégées représentent 30% des anomalies, les défauts importants de traçabilité des produits pesant pour leur part 14%. La nouvelle réglementation « produit de montagne » est, à elle seule, source de 17% de non-conformités.
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