Un des changements les plus importants de la réforme est celui concernant les contrôles. Deux formes de contrôles sont envisagées. Soit le contrôle par un organisme certificateur (OC) accrédité à la norme 45011, comme c’est le cas actuellement pour les IGP, soit un Organisme agréé (OA) conforme à la norme d’inspection 45004. Dans le premier cas les OC intégreront la partie sanction directement. Dans le second cas, les OA devront faire remonter le constat au Conseil agrément et contrôle de l’Inao qui prendra les sanctions, aidé selon le cas d’un comité d’expert. Ces sanctions pourront aller jusqu’à la suspension de l’AOC individuellement, soit collectivement c’est-à-dire la suspension de l’appellation elle-même. Les AOC viticoles ne dépendent pas du nouveau règlement 2081 concernant les AOP et IGP, malgré tout, elles s’orienteront vers l’un ou l’autre système, l’important étant de passer par le contrôle indépendant.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Restent les coûts de ces contrôles qui peuvent varier d’un système à l’autre et même d’un organisme à un autre.
