La Cour d’appel de Caen dans un arrêt en date du 18 mars 2008 vient de condamner la société Interdis (centrale d’achat du groupe Carrefour) à payer 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL). Cette somme est réclamée en réparation du préjudice subi par la profession des producteurs de légumes auxquels le groupe Carrefour a imposé en 2000 et 2001 des « contrats types de prestations de services spécifiques », indique un communiqué de la fédération. Il s’agissait de prestations sans contreparties en pied de facture, précise-t-on à la FNPL, qui a remis à la justice quelque 183 contrats portant pour cette période sur une somme totale de 3,6 M Eur. La Cour retient que « la diffusion et la mise en œuvre de contrat type à la présentation fallacieuse et permettant de cultiver l’opacité sur la participation des détaillants aux frais d’orientation des produits entre les divers membres du groupe Carrefour constituent bien une faute ».
« Pour nous c’est un coup de semonce à ces pratiques-là, pas seulement exercées par les GMS », se félicite Angélique Delahaye, présidente de la FNPL. L’arrêt de la cour d’appel de Caen pourrait faire jurisprudence.
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« Salvateur » pour l’Interfel
« Toutes les enseignes ne pratiquent pas comme ça. Casino a abandonné toutes les ristournes, c’est l’exception qui confirme la règle », précise-t-elle. Et d’ajouter : « Si Casino est capable de le faire et que la pratique des marges arrière est condamnée, on demande à ce que ça s’arrête dans toutes les enseignes ».
La FNPL qui se bat contre les marges arrière depuis 1998 a créé en 2001 un « fonds d’action et d’intervention rapide » (FAIR) qui, faisant appel aux contributions volontaires et anonymes, sert à mener des actions en justice. « Nous avons encore une affaire en cours, plus récente », souligne Angélique Delahaye. La condamnation de Carrefour, pouvant encore être renvoyée en Cassation, va-t-elle fragiliser davantage l’interprofession (Interfel) ? « Au contraire, c’est plus salvateur qu’autre chose », estime Angélique Delahaye.
