À compter du 16 juin, la période de dépôt tardif s’appliquera avec des pénalités à raison de 1 % du montant de l’aide par jour de retard et ce, jusqu’au 10 juillet inclus. Tout dossier reçu à compter du 11 juillet sera irrecevable. Tous les événements dont la date d’effet est liée à la limite de dépôt de la demande unique sont concernés par le report de cette date au 15 juin : transfert de terre, changement de forme juridique (y compris passage en Gaec), pourront être pris en compte au titre de la campagne 2015, s’ils sont effectués le 15 juin au plus tard. Même si le dépôt de dossier papier est toujours possible, il est vivement conseillé de télédéclarer. Pour toutes demandes d’informations complémentaires ou questions relatives aux déclarations, les agriculteurs peuvent contacter la DDT au 04 66 49 41 00.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La suite dans le Réveil Lozère, page 6, édition du 4 juin 2015.
