Éviter des classements non justifiés

Depuis 1991, la directive « nitrates », inscrite dans le droit Européen (n° 91/676/CEE), a pour objectif de réduire la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole et de prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Cette directive impose notamment aux États membres de mettre en place des campagnes de surveillance de la qualité des eaux, de désigner des zones vulnérables aux nitrates, d’y associer des programmes d’action obligatoires et d’en suivre l’efficacité. Ces programmes d’action regroupent les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, ainsi que la constitution de capacités de stockage d’effluents d’élevage afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux douces superficielles.

Les critères de classement

Eau souterraine :

Teneurs en Nitrates > 50 mg/L ou > 40 mg/L sans tendance à la baisse : classement total de la commune.

Eau superficielle :

Teneurs en Nitrates > 18 mg/L : Classement partiel de la commune, selon sections cadastrales.

N.B. : Application de la règle du percentile 90 à partir de 11 valeurs.

Historique du classement en Creuse

Les premières zones vulnérables aux nitrates sont apparues en France en 1994, avec le classement d’environ 13 000 communes à l’échelle nationale. Ces zonages sont définis à l’échelle de chaque bassin hydrographique et font l’objet d’une révision tous les 4 ans.

En 2021, le département de la Creuse vit ses premières communes classées en Zones Vulnérables Nitrates, sur les secteurs nord-est et Est du territoire. Vingt et une communes étaient concernées, dont neuf en totalité.

Ce classement faisait suite à des dépassements de seuils réglementaires sur :

• La masse d’eau superficielle du Cher Amont (eaux superficielles) pour le secteur d’Auzances,
• Le Bassin-Versant de La Creuse, notamment sur les captages du « Petit Bougnat » (Saint-Marien) et du « Puits des Méris » (Boussac).

Les changements envisagés suite à la dernière révision

La Préfète Coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne a engagé en 2025 la révision du zonage, sur la base des mesures réalisées entre octobre 2022 et septembre 2023 dans le cadre de la huitième campagne de surveillance.

Données retenues : L’ensemble des stations classantes sur le département ne présente pas de série de mesures supérieure à 10 valeurs, donc le percentile 90 ne s’y applique pas. Chacune des valeurs est donc prise en compte pour le classement.

Sortie possible du classement :

• La masse d’eau du Cher Amont pourrait sortir du périmètre des zones vulnérables, les analyses ne justifiant plus son maintien.

Nouvelles propositions de classement en zone vulnérable :

• La masse d’eau du Rau du Créchat (Évaux-les-Bains et Saint-Julien-la-Genête) : proposition de classement sur la base d’une mesure à 37 mg/L.
• La masse d’eau du Rau de l’étang de Lascaux (Budelière) : classement proposé suite au recensement de plusieurs valeurs supérieures à 18 mg/L, impliquant un classement partiel des communes de Budelière et Viersat.
• La masse d’eau de la Petite Creuse : proposée au classement avec une seule mesure à 19 mg/L, entraînant le classement de 18 communes au nord Est du département (voir carte)
• Le Bassin-Versant de l’Indre (eaux souterraines) : proposition de classement de l’intégralité des communes de Nouzerines, Bussière-Saint-Georges, Nouziers et La Forêt-du-Temple dans le dispositif.
• Communes de Boussac-Bourg et Saint-Marien : maintien du classement en raison des résultats non satisfaisants relevés sur les captages du « Petit Bougnat » et du « Puits des Méris ».

Calendrier prévisionnel de mise en œuvre

• Décembre 2025 - janvier 2026 : phase de concertation des instances,
• Début 2026 : consultation des instances régionales et du public
• Parution de l’arrêté révisé : date à préciser

À savoir :

• Les communes sortant du classement seront déclassées dès la signature de l’arrêté
• La délimitation définitive des communes classées partiellement sera établie par arrêté préfectoral, sur la base d’un découpage suivant les sections cadastrales.
• 1^er septembre 2026 : entrée en vigueur du classement des nouvelles communes

La Chambre d’agriculture mobilisée

Les services de la Chambre d’agriculture veillent à ce que les données présentées soient fiables et exemptes de toute influence non agricole pour que le minimum de communes du département soient inscrites dans le futur zonage.

Une première analyse avec les services de la DDT de la Creuse a déjà permis de réduire de façon considérable la proposition initiale de délimitation des futures zones vulnérables.

Par la suite, la Chambre d’agriculture a entrepris un travail précis d’analyse des résultats issus de la campagne de surveillance. Sur chaque masse d’eau présentant des taux de nitrates en dépassement, les agents ont effectué des visites de terrain, la collecte des données météorologiques, le recensement d’activités et/ou d’apports autres qu’agricoles ayant pu influer sur les teneurs en nitrates relevées (assainissement collectif et individuel, coupes forestières, etc.). Ce travail, doit aboutir prochainement à un argumentaire complet et détaillé de la situation. Il sera ensuite transmis aux services de la DREAL, en amont de la phase de consultation devant démarrer en début d’année 2026.

N.B. : Les systèmes d’exploitation et les pratiques locales seront mis en avant dans cet argumentaire, dans l’objectif de démontrer que l’agriculture creusoise ne peut pas être tenue pour seule responsable de la présence de nitrates dans certaines masses d’eau.

La phase de concertation : une participation nécessaire des agriculteurs creusois

Les services de la Chambre d’agriculture continueront d’informer les agriculteurs de l’évolution de ce dossier. Des rencontres seront organisées dès ce printemps pour les accompagner, dans un premier temps, lors de la phase de consultation du public. Lors de cette phase, il sera essentiel qu’un maximum d’agriculteurs se mobilise pour faire entendre la voix de la profession.

Contact, informations : Philippe Ducourthial, Chef de pôle agronomie, environnement, 06 60 57 51 60.