Agriculture

Votée le 13 juillet, la LMAP fait ses grands débuts

La Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, plus connue sous le nom de loi LMAP ? « Un texte qui devra faire ses preuves » et qui devra éviter de n’être « qu’un coup d’épée dans l’eau ». Les conclusions de Guy Vasseur, président de l’APCA*, résument bien à la fois le potentiel intéressant de cette loi tout en ne supprimant que peu de motifs d’inquiétudes chez les agriculteurs et leurs représentants.

Pour certains députés, y compris de la majorité présidentielle, cette loi ne solutionne pas vraiment les problèmes mais offre des outils qu’il faudra savoir mettre en œuvre et adapter dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), elle-même en profonde réforme pour l’après 2013. Certains parlementaires indiquent même que la problématique fondamentale du revenu des agriculteurs n’est en rien réglée par cette loi et que les sujets qui touchent notamment aux taxes et aux charges ne sont pas abordés.

Pour sa part, la FNCuma** constate que rien n’a été prévu pour « soutenir la mutualisation de moyens entre agriculteurs en Cuma alors que la réduction des charges de mécanisation et le partage de l’emploi salarié sont des leviers importants » pour faire face à la crise du monde agricole. Des mesures comme l’exonération de charges des travailleurs occasionnels et l’assouplissement des règles concernant l’obligation de recourir à un commissaire aux comptes à partir d’un certain volume d’activités sont passées à la trappe.

De façon plus globale, cette loi est plus une loi engageante sur le long terme qu’une loi qui apporte des solutions à la crise conjoncturelle actuelle. Certains le déplorent.

Thierry Fellmann, sous-directeur du pôle économie et politiques agricoles à l'APCA, estime pour sa part que cette loi affiche clairement sa teneur économique. « C’est important qu’on parle de compétitivité de l’entreprise agricole, d’organisation, de filière, etc. Et c’est aussi très important de remettre en avant la politique alimentaire. Que ce soit inscrit dans le code rural et non dans un autre code est également un signal fort », précise l’économiste avant de poursuivre : « Le chapitre le plus attendu était sans doute celui de la contractualisation. Même si on la survend un peu trop comme étant un remède miracle, je pense que les dispositions adoptées dans la LMAP vont assez loin pour permettre à tous les acteurs économiques de se poser les vraies questions et de prendre position. Il est particulièrement intéressant de noter aussi que ce sont les acteurs économiques qui sont sollicités au premier rang pour notamment l’élaboration de contrat-type, le législateur n’intervenant qu’ensuite, si besoin ou s’il l’estime nécessaire ».

Une bonne partie de la réussite de cette loi dépendra aussi de la centaine de décrets annoncés dans le texte.

* Assemblée permanente des chambres d’agriculture

** Fédération nationale des coopératives utilisations du matériel agricole