Volet bâtiment du PCAE

Le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine a décidé de proposer dès 2017, et pour les 4 années à venir, un PCAE harmonisé sur les 12 départements de la région.
Ce dispositif couvre toutes les filières et permet de mobiliser les aides aux investissements dans les 9 domaines suivants :
- Modernisation des élevages ;
- Plan Végétal pour l’Environnement ;
- Transformation et commercialisation à la ferme ;
- Agritourisme ;
- Maraîchage - Petits fruits ;
- Agroforesterie ;
- Infrastructures agro-écologiques ;
- Mécanisation en zone de Montagne ;
- CUMA.
Une sélection par appel à projet
Le PCAE répond à la règle des appels à projet imposée par l’Union Européenne. Le Conseil Régional a choisi de lancer un appel à projet annuel avec 4 périodes de dépôt.
En 2017, le premier appel à projet a été ouvert à compter du 30 mars et il comporte 3 périodes de dépôt :
- du 30 mars au 30 avril ;
- du 1er mai au 30 juin .
- du 1er juillet au 15 septembre.
Les critères d’éligibilité
Quel que soit le domaine concerné, peuvent bénéficier des aides du PCAE :
- Les exploitants agricoles :
- Personnes physiques entre 18 ans et retraite ;
- Personnes morales ;
- Établissements de recherche, de développement et d’enseignement ;
- Les groupements d’agriculteurs (GIEE).
PCAE relatif au « Plan de modernisation des élevages »
Les projets de construction, de rénovation des bâtiments, les équipements et les matériels d’élevage peuvent s’inscrire dans ce dispositif d’aide.
Les thématiques éligibles :
- Logement des animaux ;
- Équipements et matériels d’élevage ;
- Locaux et matériels de traite ;
- Aménagements extérieurs des bâtiments ;
- Autonomie alimentaire ;
- Équipements spécifiques à l’apiculture.
Par ailleurs, des investissements concernant les effluents d’élevage (stockage, traitement ou épandage), des enjeux concernant la qualité sanitaire (équipement sanitaires et aménagements des bâtiments) ainsi que des enjeux liés à l’amélioration de la performance énergétique peuvent également entrer dans ce dispositif.
Conditions d’éligibilité
- Plancher d’investissement : 10 000 euros HT ;
- Siège d’exploitation en Nouvelle-Aquitaine ;
- Diagnostic sur la gestion des effluents d’élevage ;
- Autorisation du propriétaire pour les fermiers ;
- Diagnostic Dia Terre pour investissements en catégorie Énergie de plus de 10 000 euros HT
Montant et taux d’aides
- Taux de base : 30 %
- Majorations :
- JA (DJA) ou Nouvel Installé : +5 %
- Zone de Montagne : +10 %
- Plafond d’investissement :
- 70 000 euros HT pour exploitations individuelles ;
- 126 000 euros HT pour Gaec à 2 associés ;
- 175 000 euros HT pour Gaec à 3 associés ou plus.
Les critères de sélection
Une grille de sélection permet de classer le projet d’après les priorités fixées par la Région. Un nombre de point est attribué par priorité :
- Priorité 1 : 55 points : dossier ultra-prioritaire, retenu et financé « au fil de l’eau » ;
- Priorité 2 : de 25 à 54 points : dossier examiné en fin d’appel à projet ;
- Priorité 3 : moins de 25 points : dossier rejeté.
Le classement des dossiers est fait à partir d’une grille commune à toutes les productions selon des critères qui concernent l’environnement de l’exploitation et aussi avec des critères liés à la filière de production.
Delphine CARDINAUD
05 55 61 50 28 ou 06 60 57 43 05
delphine.cardinaud@creuse.chambagri.fr
Les conseillers de la Chambre d’Agriculture sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches liées au PCAE.
Point Accueil PCAE / AREA : Permanence téléphonique tous les matins de 9 h 30 à 12 h 00