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Energie renouvelable
Viabilité des projets photovoltaïques : le point

Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par une centrale photovoltaïque sont connus.

L’arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouvelles conditions tarifaires concernant la vente d'électricité produite par une centrale photovoltaïque. Désormais, on distingue :

L'intégration au bâti

Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. A l'exception des bâtiments à usage principal d'habitation, le système photovoltaïque est installé au moins deux ans après la date d'achèvement du bâtiment. Le système photovoltaïque est installé dans le plan de ladite toiture.

Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d'étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l'usage.

Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l'élément principal d'étanchéité du système.

Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l'assemblage est effectué en usine ou sur site. L'assemblage sur site est effectué dans le cadre d'un contrat de travaux unique.

L'intégration simplifiée au bâti

Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d'un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de ladite toiture.

Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d'étanchéité (C'est bien le système photovoltaïque qui assure l'étanchéité et non les panneaux en eux-mêmes). La puissance crête totale de l'installation telle que définie à l'article 2 de l’arrêté est supérieure à 3 kilowatts crête.

Tarif de base

Si l'installation photovoltaïque ne répond pas aux critères définis ci-dessus (centrales au sol, surimposition, panneaux non parallèles au plan de la toiture, etc.), c'est alors le tarif planché de base qui sera appliqué.

Pour tous les projets se mettant en place entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011, les tarifs d'achat sont définis suivant l'intégration du système photovoltaïque.

Baisse de 10 % par an

Ce nouvel arrêté précise que la date complète de demande de raccordement au réseau public par le producteur détermine les tarifs applicables à une installation. Il mentionne également qu'à compter du premier janvier 2012, les tarifs présentés ci-dessus se verront appliqués une baisse de 10 % par an.

Tout projet dont la demande d'achat a été effectuée après le 1er novembre 2009 et dont la demande complète de raccordement n'a pas été formulée auprès d'ERDF entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 se verront appliqués le tarif d'achat de l'électricité comme défini dans le nouveau décret. Ceci paraît justifié, étant donné que le cheminement classique est bien de remplir les fiches de collecte ERDF afin d'obtenir son numéro CRAE (Contrat de raccordement d’accès et d'exploitation) et ensuite de formuler sa demande de contrat d'achat auprès d'EDF Agence d'obligation d’achat (EDF AOA).

Néanmoins, bien que tout ceci paraisse logique, un flou demeure sur les projets dont les demandes complètes de raccordement auprès d'ERDF ont bien été transmises avant le 31/12/2009, mais qui n'ont pas obtenu de contrat d'achat avant le 31/12/2009. Alors que le texte stipule bien que c'est cette demande complète de raccordement qui fait foi pour le tarif d'achat !

Enfin, il convient de faire un point sur la viabilité des projets. Aujourd'hui en effet, l'implantation d'une centrale photovoltaïque semble moins viable. C'est vrai avec le tarif à 0,42 euro/kWh (c'est-à-dire sur la plupart des bâtiments agricoles du Limousin), mais c'est déjà moins vrai à 0,50 euro/kWh.

De plus, étant donné qu'à 0,42 euro/kWh, c'est le système photovoltaïque qui doit assurer l'étanchéité du bâtiment, et non plus le panneau par lui-même, les systèmes d'intégration devraient être moins coûteux et également beaucoup plus simples à poser (d'où une économie sur la pose). Combiné à une baisse du prix des modules, le montant d'investissement devrait bientôt atteindre les 3 euros-3,50 euros/Wc permettant, de cette manière, de retrouver une rentabilité similaire à celle que l'on obtenait fin 2009 (soit 12-13ans).

Prenons un exemple.

Soit un projet de 36 kWc orienté plein Sud avec une pente de 20-25 %. Voyons les temps de retour selon le coût de l'installation et le tarif d'achat de l'électricité.

Contacts

- Arnaud Schreiner, chargé de mission énergie à la Chambre d’agriculture du Limousin ;
- Renaud Selles, conseiller bâtiment à la Chambre d’agriculture de la Creuse ;
- Laurent Condat, chef de projets photovoltaïques, à la Chambre d’agriculture de la Corrèze ;
- Jean-Paul Barrière, conseiller bâtiment à la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne ;
- Frédéric Moreau - conseiller énergie à la Chambre d’agriculture de la Haute-Vienne.
- Chambre d'agriculture de Creuse : 05 55 61 50 00
- Chambre régionale d'agriculture du Limousin : 05 55 10 37 90

* L'implantation d'une centrale photovoltaïque en intégration simplifiée (c'est le système PV qui fait étanchéité et non pas le panneau en lui-même) sur une maison d'habitation ne sera possible qu'à compter du 1er janvier 2011. Avant cette date, il ne sera donc pas envisageable d'opter pour un système sous couche (PEHD, bac acier, etc.) sur une maison d'habitation.

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