Normes environnementales
Vers une simplification : enfin du bon sens !
Le premier comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), a été l’occasion pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault d’annoncer un travail de simplification de l’action administrative à partir du printemps prochain, notamment des normes d’environnement et d’urbanisme.
Dans un contexte de ras-le-bol du surempilement réglementaire – spécialement dans le domaine environnemental – cette volonté va dans le bons sens si elle permet à nos agriculteurs d’être moins écrasés, plus réactifs face au changement climatique et à la compétition économique avec d’autres pays.
Le principe de ce grand ménage de printemps est simple : tout d’abord, pour chaque norme créée, une autre devrait être supprimée. En parallèle, le Premier ministre vise à diminuer de 25 % le nombre d’organismes créés au cas par cas, surempilés, d’ici juin 2013.
Enfin, il prévoit de simplifier la vie administrative des entreprises, particulièrement dans les secteurs agricoles et alimentaires : il s’agira par exemple de réduire les obstacles à l’export pour les PME et TPE (les formalités douanières, certificats d’exportation agricoles) à partir de 2013.
La FRSEA milite depuis longtemps en ce sens et appuiera ce projet de simplification pour qu’il se concrétise, afin de concilier écologie et économie ; environnement, pratiques et revenu convenables pour les agriculteurs d’une région déjà bien engagée dans l’effort environnemental.
