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Vers un nouveau Statut du Fermage

Tel était le thème du 70e Congrès de la SNFM qui s’est déroulé les 31 janvier et 1er février à Marcy-l’Etoile, près de Lyon. La nouvelle équipe élue au printemps, emmenée par Luc Roland et Bertrand Lapalus, Président et Secrétaire Général de la SNFM, a souhaité marquer le coup. Nouvelle forme, nouveau fond, ce congrès veut surtout être une nouvelle base pour faire évoluer le statut du fermage.

La délégation de Nouvelle-Aquitaine venue de tous les départements.
La délégation de Nouvelle-Aquitaine venue de tous les départements.
© SP

Le constat est partagé par tous, fermiers ou bailleurs : le statut du fermage actuel n’est plus adapté à notre époque. Malgré les aménagements réguliers depuis sa création en 1946, les propositions ne sont plus satisfaisantes pour continuer de progresser sans déséquilibrer ce statut. Le conseil d’administration de la SNFM a donc décidé de changer de méthode pour arriver à des propositions novatrices.

Un statut rénové plutôt qu’un nouveau statut
Le thème du congrès a fait réagir mais Luc Roland rassure : « les fermiers ne vont pas repartir d’une feuille blanche, ils vont garder les fondamentaux qui sont à l’origine du statut actuel. Mais au-delà toutes les propositions sont à étudier. L’objectif à atteindre, c’est plus de sécurité pour le fermier et davantage de liberté pour le bailleur ».
Le renouveau concerne aussi la forme. Ainsi, cette année, pas de rapport d’orientation préétabli. Les congressistes ont été mis à contribution à travers des ateliers pour faire leurs propositions. Toutes ces idées ont été reprises et seront de nouveau travaillées dans un prochain conseil d’administration pour établir la nouvelle feuille de route de la SNFM.

Les Fermiers Néo-Aquitains mettent l’accent sur l’environnement
En attendant de nouvelles propositions, il reste les problèmes du quotidien à traiter. Et pour la délégation néo-aquitaine, la place de l’environnement vis-à-vis des baux en est un. Jean-Marie Puchault, président des fermiers des Deux-Sèvres et vice-président de la section régionale, a porté la parole de ses pairs à la tribune.
L’environnement, l’agroécologie, les nouvelles pratiques agricoles, tout le monde en parle et certains veulent les imposer. Ce constat soulève beaucoup de questions sur les rôles respectifs du propriétaire et du preneur : qui est responsable en cas de non-respect des contraintes, le fermier qui exploite ou le propriétaire ? Dans le cas d’un zonage qui rend une partie du bien loué improductive, qui prend en charge le manque à gagner ? Faut-il revoir les conditions du bail dans ce cas ?
Les questions sont nombreuses sur ce sujet. La préconisation des fermiers néo-aquitains, c’est de dissocier le bail à proprement parler (qui porte sur la location du bien) des contraintes environnementales que l’on peut regrouper dans un contrat annexe au bail, plus souple et plus facilement modifiable. À voir si celle-ci sera suivie.

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