Aller au contenu principal

Vers la suppression de l’exonération de la taxe d'apprentissage pour l’agriculture ?

Dans son avant-projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », qui passera en Conseil des ministres le 25 avril, le gouvernement remet en cause l’exonération de la taxe d’apprentissage pour l’agriculture. Craignant que le Conseil constitutionnel retoque son travail, le gouvernement compte supprimer les exonérations sectorielles de la taxe d’apprentissage.

Afin de rendre l’augmentation de charge absorbable et de respecter la promesse d’Emmanuel Macron de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires des entreprises, le projet prévoit d’étaler la montée en charge de la cotisation jusqu’en 2024 et la diminution des cotisations salariales pour les entreprises de moins de 250 salariés. La fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) est « très favorable à la politique d’apprentissage, qui est pour nous une voie d’excellence », assure Jérôme Volle, président de la commission emploi de la FNSEA. Mais cette proposition ne satisfait pas la fédération. L’organisation refuse que les exploitations agricoles subissent le surcoût de la disparition de l’exonération. La fédération s’inquiète aussi de la proposition de faire passer les prélèvements par l’Urssaf et non plus par les organismes sociaux agricoles. « Pour l’agriculture, la formation est plus territoriale que nationale, donc si l’argent n’est pas géré par nos organismes agricoles nous ne sommes pas sûrs qu’il reviendra à l’apprentissage agricole », explique Jérôme Volle. L’avant-projet de loi proposerait cependant de maintenir l’exonération pour les TPE engageant un apprenti. Une « complexité administrative, estime Jérôme Volle, on prend un apprenti aussi pour lui permettre d’avoir un travail et il reste bien souvent dans l’exploitation à la fin de sa formation ». La FNSEA espère le maintien de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour l’agriculture et la gestion des fonds par les organismes spécialisés.

Les plus lus

En 2010 et 2015, les éleveurs avaient déjà bloqué les sites du groupe Bigard.
Les éleveurs de viande bovine vont bloquer les abattoirs du groupe Bigard

Trop c'est trop. Face à la baisse continue des cours en viande bovine, les éleveurs ont décidé de passer à l'action. Ils…

Portrait Mickaël Clarissou : l’éleveur limousin qui sculpte l’avenir de son troupeau

Éleveur passionné au GAEC Clarissou situé à la Croix du Don près de Saint-Paul, Mickaël perpétue avec son frère Jérôme un…

groupe de personnes devant une retenue collinaire d'eau
La FDSEA et les JA ont convaincu le préfet de l’intérêt des réserves d’eau collinaires

En visite à Quézac, le préfet du Cantal s’est dit favorable aux réserves d’eau, devant l’installation d’une exploitation qui…

Théo Mialon, éleveur à Moissat, aux côtés de Viking, un taureau qui devrait partir en concours dès septembre 2026.
Installation : Théo Mialon, l'élevage charolais en héritage

À seulement 24 ans, Théo Mialon a déjà tout d’un agriculteur accompli. Installé depuis novembre 2022 sur l’exploitation…

Conditions d'attribution, calcul des ressources, recours sur succession : la MSA Auvergne fait le point sur un dispositif qui préserve spécifiquement l'outil de travail des agriculteurs.
L’ASPA, un coup de pouce méconnu pour les retraites agricoles modestes

Complément de revenu destiné aux retraités les plus modestes, l’ASPA reste largement sous-utilisée par les exploitants…

Lionel Chauvin, Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, et Marie-Anne Marchis, Vice-présidente en charge du tourisme, des Grands Sites et de l'UNESCO, ont inauguré l’Échappée volcanique, le nouvel itinéraire de cyclotourisme
L'Échappée volcanique : le nouvel itinéraire vélo de 110 km dans la Chaîne des Puys

Cet été, le Département du Puy-de-Dôme invite les amateurs de cyclotourisme à découvrir l’Échappée volcanique, un itinéraire…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière