Vers la suppression de l’exonération de la taxe d'apprentissage pour l’agriculture ?
Dans son avant-projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », qui passera en Conseil des ministres le 25 avril, le gouvernement remet en cause l’exonération de la taxe d’apprentissage pour l’agriculture. Craignant que le Conseil constitutionnel retoque son travail, le gouvernement compte supprimer les exonérations sectorielles de la taxe d’apprentissage.
Afin de rendre l’augmentation de charge absorbable et de respecter la promesse d’Emmanuel Macron de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires des entreprises, le projet prévoit d’étaler la montée en charge de la cotisation jusqu’en 2024 et la diminution des cotisations salariales pour les entreprises de moins de 250 salariés. La fédération nationale des exploitants agricoles (FNSEA) est « très favorable à la politique d’apprentissage, qui est pour nous une voie d’excellence », assure Jérôme Volle, président de la commission emploi de la FNSEA. Mais cette proposition ne satisfait pas la fédération. L’organisation refuse que les exploitations agricoles subissent le surcoût de la disparition de l’exonération. La fédération s’inquiète aussi de la proposition de faire passer les prélèvements par l’Urssaf et non plus par les organismes sociaux agricoles. « Pour l’agriculture, la formation est plus territoriale que nationale, donc si l’argent n’est pas géré par nos organismes agricoles nous ne sommes pas sûrs qu’il reviendra à l’apprentissage agricole », explique Jérôme Volle. L’avant-projet de loi proposerait cependant de maintenir l’exonération pour les TPE engageant un apprenti. Une « complexité administrative, estime Jérôme Volle, on prend un apprenti aussi pour lui permettre d’avoir un travail et il reste bien souvent dans l’exploitation à la fin de sa formation ». La FNSEA espère le maintien de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour l’agriculture et la gestion des fonds par les organismes spécialisés.
