Utilitaires
Véhicules utilitaires : jusqu’à 7 000 euros d’aides
L'achat ou la location de véhicules « propres » donnent droit à des aides intéressantes.
L'achat ou la location de véhicules « propres » donnent droit à des aides intéressantes.
L’achat ou la location (contrat de 2 ans ou plus) d’une voiture ou d’une camionnette peu polluante, neuve ou d’occasion, peut ouvrir droit à une aide financière, quels que soient vos revenus. Un bonus écologique dont le montant et les conditions d’application évoluent à compter du 1er juillet 2022.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les acheteurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, ont accès au bonus écologique et à la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique ou hybride rechargeable. Contrairement aux véhicules de tourisme, il n’y a pas de conditions de ressources pour en bénéficier.
Le bonus écologique
Pour les camionnettes neuves, l’aide restera fixée à 40 % du prix d’acquisition TTC dans la limite de 7 000 € (5 000 € pour une personne morale). Quant aux véhicules d’occasion, l’aide ne changera pas non plus. Elle s’élèvera toujours à
1 000 €. Précision : le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion, laquelle est versée, sous certaines conditions, à l’occasion de la mise à la casse d’un véhicule ancien.
La prime à la conversion
Elle est accessible si vous mettez au rebut un véhicule polluant. Elle s’élève jusqu’à 5 000 euros pour les VUL de classe 1 (moins de
1 305 kg), 7 000 euros pour ceux de classe 2 (de 1 305 à 1 760 kg), 9 000 euros pour ceux de classe 3 (plus de 1 760 kg). Ces aides peuvent être déduites du prix d’achat par le vendeur ou remboursées si vous en faites la demande après l’achat.
Quels sont les véhicules concernés ?
À partir du 1er juillet 2022, les véhicules neufs hybrides rechargeables (voitures ou camionnettes) dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km et dont le prix est inférieur à 50 000 € seront exclus du bonus écologique. Rappelons, qu’actuellement, ces véhicules ouvrent droit à une aide de 1 000 €. Le bonus écologique sera donc réservé aux véhicules émettant au maximum 20 g de CO2/km, c’est-à-dire aux véhicules électriques. Le bonus écologique n’est pas réduit si le prix du VUL électrique dépasse les 45 000 euros, contrairement aux voitures électriques particulières. En revanche, il ne s’applique pas aux hybrides rechargeables de plus de 50 000 euros. Depuis le 28 avril 2022, un véhicule neuf ouvrant droit au bonus écologique ne doit pas être revendu dans l’année de l’achat ou de sa location (au lieu de 6 mois auparavant), ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km. Un véhicule d’occasion, lui, ne doit pas être revendu dans les 2 ans de son achat ou de sa location.
