Règlementation
Usage du feu : Période orange
Depuis le 15 février, nous sommes en « période orange ». Il est communément admis que 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 18 400 km pour une voiture essence. Ils équivalent à 6 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au fuel.
Depuis le 15 février, nous sommes en « période orange ». Il est communément admis que 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine, 18 400 km pour une voiture essence. Ils équivalent à 6 mois de chauffage d’une maison équipée d’une chaudière au fuel.
Suite à ce constat, l’arrêté préfectoral du 7 avril 2015 (toujours en vigueur) réglemente l’usage du feu sur le département de la Corrèze.
Périodes
L’arrêté préfectoral distingue 3 périodes :
On entend par période orange, les périodes allant du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre.
On entend par période verte le reste de l’année.
Par ailleurs, le Préfet peut définir par arrêté préfectoral, une période rouge correspondant à une période de conditions climatiques à risques (sécheresse, vent, chaleur…). Cet arrêté, pris après avis du service départemental d’incendie et de secours de la Corrèze, est diffusé aux maires du département, et porté à la connaissance du public par les voies les plus adaptées.
Interdiction générale
Il est interdit à toute personne, en toute période, notamment :
- De brûler à l’air libre tout type de produits manufacturés et matières tels que palettes, produits pétrochimiques, câbles, cartons, papiers… ;
- De brûler les déchets ménagers et/ou des déchets verts ménagers, y compris dans des incinérateurs individuels.
Dispositions générales
S’il est autorisé au titre de dispositions particulières (voir ci-dessous), le brûlage des déchets verts, forestiers ou agricoles ne doit être pratiqué par les particuliers et les professionnels que dans les conditions suivantes :
• Les végétaux doivent être secs ;
• Le foyer doit être situé à 50 mètres minimum de tout point sensible (habitations, bâtiments, voies communales, départementales, nationales et autoroutes, conduites de gaz) ;
• Le feu doit être allumé à partir de 10 heures et toutes flammes éteintes avant 16 h 30 ;
• Le sol doit être mis à nu autour des tas sur une largeur de 10 mètres minimum pour les tas inférieurs ou égaux à 3 mètres de hauteur et de diamètre, 30 mètres pour les tas supérieurs à 3 mètres de diamètre et inférieur à 10 mètres de diamètre ;
• La vitesse du vent doit être compatible avec l’allumage du foyer (vent < 20 km/h) ;
• Les foyers doivent rester sous surveillance jusqu’à l’extinction définitive (les personnes présentes doivent disposer d’un moyen d’alerte des secours).
Cas particuliers
Est considérée comme un enclos d’habitation la parcelle sur laquelle est établie une habitation, ou une annexe à l’habitation d’une superficie supérieure à 50 m², constituant un parc ou un jardin d’agrément. Ainsi, un jardin privatif est un enclos d’habitation, alors que le pourtour d’un étang ou une parcelle boisée ne sont pas considérés comme des enclos d’habitation. Les dérogations sont à solliciter auprès de la DDT au moins huit jours avant la date prévue du brûlage.
À noter : vous pouvez faire la demande d’imprimé dérogatoire à remplir avant le brûlage auprès de la DDT 19 mais aussi auprès de la FDSEA 19.
