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Usage du feu : dispositifs réglementaires et procédures dérogatoires pour les exploitants agricoles

Avec l’entrée en période orange depuis le 15 février, les règles encadrant l’usage du feu en agriculture se durcissent. Entre enjeux sanitaires, risques incendie et obligations réglementaires, les exploitants doivent désormais composer avec un cadre précis et des démarches spécifiques pour certains travaux. Tour d’horizon des règles à connaître et des dérogations possibles.

Calendrier perpétuel des périodes d'usage du feu
© ASUS

Brûler à l’air libre quelques tas de végétaux semble anodin. Pourtant, derrière la fumée blanche, se cache une réalité moins visible : chaque année, en France, on estime à 42 000 le nombre de décès prématurés qui peuvent être attribués à la pollution de l’air, notamment aux particules fines. Et les chiffres frappent encore plus fort lorsque l’on mesure l’impact réel du brûlage des déchets verts : 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 18 400 km pour un véhicule essence. Une seule opération de nettoyage peut donc produire ce que votre voiture met une année entière à émettre.

Les foyers improvisés dans un coin de champ deviennent alors de véritables petites cheminées à ciel ouvert, diffusant particules, composés organiques volatils, oxydes d’azote et hydrocarbures aromatiques polycycliques, certains classés cancérogènes. C’est pour limiter l’impact de la multiplicité des brûlages (notamment chez les particuliers) que des périodes de restrictions sont décidées par arrêté préfectoral.

Cet arrêté distingue 3 périodes :

Période verte : du 1er octobre au 14 février et du 1er au 30 juin, la météo rend les terres plus sûres.

  • Le brûlage agricole et forestier est autorisé (hors enclos d’habitation).
  • Les travaux agricoles générant des étincelles ne nécessitent pas de formalités supplémentaires.

Période orange : du 15 février au 31 mai, puis du 1er juillet au 30 septembre, la sécheresse gagne et l’herbe durcit.

  • Toute forme de brûlage agricole est interdite, sauf dérogation déposée au moins 15 jours avant auprès de la DDT.
  • Le brûlage prophylactique reste accessible aux professionnels.

Période rouge : période pendant laquelle l’existence d’un risque fort résulte des conditions climatiques (sécheresse, vent, chaleur, …). Un arrêté, pris après avis du service départemental d’incendie et de secours de la Corrèze, est diffusé aux mairies.

  • Aucun feu n’est toléré durant la période rouge et aucune dérogation n’est accordée pour l’activité agricole.

Cas particulier des feux de protection contre le gel


Ces feux, rares mais vitaux, ne sont autorisés que lorsque le risque de gel est avéré. L’exploitant doit :

  • Prévenir le CODIS avant chaque mise à feu,
  • Respecter des distances strictes,
  • Assurer une surveillance continue des foyers.

Un feu, oui… mais maîtrisé


Chaque feu autorisé – qu’il soit agricole, prophylactique ou festif – obéit désormais à des règles précises :

  • Les végétaux doivent être secs ;
  • Le foyer doit être situé à 50 mètres minimum de tout point sensible (habitations, bâtiments, voies communales, départementales, nationales et autoroutes, conduites de gaz) ;
  • Le feu doit être allumé à partir de 10h et toutes flammes éteintes avant 16h30 ;
  • Le sol doit être mis à nu autour des tas sur une largeur de 10 mètres minimum pour les tas inférieurs ou égaux à 3 mètres de hauteur et de diamètre, 30 mètres pour les tas supérieurs à 3 mètres de diamètre et inférieur à 10 mètres ;
  • La vitesse du vent doit être compatible avec l’allumage du foyer (vent < 20 km/h) ;
  • Les foyers doivent rester sous surveillance jusqu’à l’extinction définitive (les personnes présentes doivent disposer d’un moyen d’alerte des secours).

Autant de gestes simples qui permettent de concilier activité agricole et sécurité collective.

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