Une tournée régionale riche d’enseignements
Le mercredi 9 novembre, les représentants des sections fermiers des FDSEA de Nouvelle-Aquitaine se sont réunis pour accueillir Patrice Chaillou, secrétaire général de la SNFM (Section Nationale des Fermiers-Métayers). C’était la première fois que la tournée régionale de la SNFM se faisait sur le périmètre des nouvelles régions.
En préambule de cette réunion, Patrice Chaillou souhaitait surtout avoir le retour du terrain sur l’ambiance générale : les crises à répétition et le manque de perspectives positives pour la profession est un sujet prépondérant qui influence toutes les décisions prises actuellement, y compris sur les travaux concernant l’évolution du statut du fermage ou le statut de l’agriculteur professionnel. Les responsables départementaux ont confirmé ce constat sur le moral des agriculteurs, mais tous ont relevé que les agriculteurs sont conscients de l’importance du foncier comme outil de travail et que les loyers sont réglés en général dans les temps pour ne pas créer de tensions et de difficultés supplémentaires.
Les responsables ont ensuite traité des sujets qui les concernent plus précisément. Parmi les sujets du moment, il a été rappelé que les fermiers ont droit à une exonération de 20 % sur la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) mais que certains fermiers n’en bénéficieraient pas par méconnaissance. De même, les responsables souhaitent qu’il y ait une information plus précise sur la baisse de l’indice du fermage cette année.
La réforme de la désignation des assesseurs aux tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) a occupé longuement les débats entre les responsables. Ces instances sont en cours d’évolution mais elles sont essentielles pour que la profession puisse apporter son expertise et ses connaissances sur les dossiers qui se présentent.
Les échanges ont ensuite porté sur le statut de l’exploitant professionnel et la vision qu’en a la SNFM. Ce sujet du statut de l’agriculteur est vaste et beaucoup y réfléchissent aujourd’hui, mais la définition qui sera adoptée aura probablement un impact important pour l’avenir du métier. C’est d’ailleurs le sujet que la SNFM a décidé de mettre au cœur du rapport de la section qui tiendra son congrès à Dax, dans les Landes en début d’année 2017.
