Une proposition de loi pour atteindre 85 % du Smic

Pour une carrière complète, les retraites agricoles vont s’élever en 2017 à 75 % du Smic, « et pour certaines personnes, des femmes notamment, elles seront bien loin de ces 75 %, en avoisinant les 300 ou 400 euros », rappelle André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme et co-auteur d’une proposition de loi visant à revaloriser les retraites agricoles. « La très grande majorité des 1,5 million de retraités actuels non-salariés agricoles ont des revenus caractéristiques d’une situation de pauvreté ou d’extrême pauvreté. En outre, les inégalités de traitement de droits à la retraite entre sexes, héritées de l’application tardive de mesures en faveur de la reconnaissance des conjoints et aidants familiaux, continuent de placer la majorité des femmes d’exploitants ayant soldé leur retraite dans des situations préoccupantes, en contradiction effective avec tout objectif de parité, et alors même que les besoins sociaux et de santé de ces personnes âgées bénéficiaires s’accroissent considérablement », poursuit le député. Le texte déposé fin décembre ambitionne donc de tendre vers davantage de justice sociale. Il comporte deux volets. Le premier, c’est la revalorisation des pensions pour l’ensemble des retraités relevant du régime agricole, avec un objectif de 85 % du Smic (pour une carrière complète) dès le 1er janvier 2018, que ce soit en Métropole ou en Outre-Mer.

En discussion début février
La deuxième partie concerne le financement. Puisque le régime agricole est déficitaire (de l’ordre de 400 millions d’euros en 2015), les députés proposent de recourir à un dispositif « assez révolutionnaire, imaginée par l’Anraf (Association nationale des retraités agricoles de France) : aller chercher de l’argent chez ceux qui ont des revenus financiers issus de l’activité agricole. C’est-à-dire notamment les banques, les assurances et la grande distribution alimentaire. Cette taxe serait très petite et porterait sur les dividendes versés aux actionnaires ou ce qui part en placements financiers ». Cette proposition de loi sera discutée à l’Assemblée nationale, le 2 février prochain.