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Réforme des collectivités locales
Une profonde modification qui vise à moderniser, simplifier et rationaliser

La réforme des collectivités territoriales ne fait que commencer. Mais elle démarre très fort, avec un calendrier serré qui débouchera sur de sérieuses mutations.

La loi prévoit une échelle pertinente pour les communautés de communes.
La loi prévoit une échelle pertinente pour les communautés de communes.
© RSA

La plupart des maires redoutent les réformes territoriales. Et c’est vrai que les communes ont toujours moins de pouvoir, de ressources. A contrario, l’intercommunalité sort plus puissante. “On finira par ne plus avoir de communes, mais dans chaque village un ou plusieurs délégués communautaires”, prédisent, fatalistes, certains maires du Cantal. Le nouveau texte de loi, adopté le 16 décembre, promet quelques chambardements. Dans les deux ans, on peut s’attendre à des fusions entre communautés de communes et d’une manière certaine, à la disparition de nombreux syndicats intercommunaux et au rattachement des sept communes cantaliennes isolées à un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). À n’en pas douter, l’application de cette loi, menée par le Cantalien Alain Marleix, se doit d’être exemplaire dans notre département.

Un préfet en mission

 

Dans cet exercice, la compétence des préfets se trouve renforcée. Dans le Cantal, Marc-René Bayle tient cependant à insister sur la concertation avec les élus qui doit déboucher, selon ses propres termes, sur une “co-production”. Le cadre de cette concertation sera la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Mais sa composition sera modifiée en profondeur, une fois encore pour laisser davantage de place à l’intercommunalité. Les conseillers communautaires représenteront 40 % des effectifs contre 20 % auparavant. Les conseillers municipaux passent de 60 % de représentation à 40 %... Le travail débute dès à présent. Faisant visiblement de ce dossier une priorité, le préfet commence à sensibiliser chaque élu qu’il rencontre sur le terrain. Dès cette semaine, Marc-René Bayle prévoit une première série de “rencontres informelles” avec les parlementaires, les 17 présidents des communautés de communes et de la communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, les présidents des 54 syndicats, les maires des communes isolées, les présidents des établissements consulaires... Puis, le préfet présentera en avril à la nouvelle CDCI une première proposition de schéma départemental de la coopération intercommunale. Les élus auront alors trois mois pour émettre des positions. La CDCI sera reconvoquée pour présenter la nouvelle mouture amendée. Les collectivités auront alors quatre mois pour se prononcer de nouveau. Fin 2011, le dossier doit être bouclé, même si, à la marge, des réajustements pourront être opérés courant 2012. Face à cette série d’annonces, le préfet sent les élus partagés (voir ci-dessous). “On remarque une maturation plus importante chez ceux qui travaillent ensemble depuis déjà longtemps et une plus grande prudence chez ceux qui viennent d’entrer dans une EPCI”, remarque-t-il. Marc-René Bayle tente de les rassurer notamment sur le volet financier, en rappelant que l’État, dans un contexte de restriction budgétaire, a augmenté d’un milliard l’enveloppe consacrée aux communes et intercommunalités, passant à 99 milliards d’euros.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

Droits de reproduction et de diffusion réservés.

 

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