Une prise de conscience européenne

En Europe, 3 % des exploitations contrôlent plus de 50 % des terres agricoles : cette très forte concentration des terres inquiète d’autant plus que les grandes exploitations agricoles sont souvent constituées sous forme de sociétés financées par des fonds d’investissement. Seules les unités de production sociétaires augmentent en nombre et occupent de plus en plus de surface à travers l’Europe, au détriment notamment de l’agriculture familiale. En France, la part exploitée par des sociétés progresse également depuis quelques années, des sociétés qui deviennent propriétaires du foncier et locataires en même temps. « Le risque est de perdre le modèle agricole où les agriculteurs sont à la tête des exploitations », or ce modèle plébiscité par la société est également garant d’un ancrage au sein des territoires, explique Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. La régulation du foncier constitue donc un enjeu fort de la vitalité des territoires ruraux. L’Association européenne des institutions d’aménagement rural (AEIAR), organisation dont la FNSafer est membre, mène depuis plusieurs années un travail d’information et d’interpellation des instances européennes sur ce sujet. Première étape de cette prise en compte par l’UE, le rapport de la députée européenne Maria Noichl sur « l’état des lieux de la concentration agricole dans l’Union européenne : comment faciliter l’accès des agriculteurs aux terres ? » voté par le Parlement européen en avril 2017. Le rapport propose notamment la création d’un observatoire sur la concentration des terres et la consommation foncière dans l’UE, la formation d’un groupe de travail européen sur le sujet, une définition de l’agriculteur actif à l’échelle européenne, une protection particulière des terres agricoles, des mesures pour inciter les Etats membres à préserver le foncier et réguler les marchés fonciers. Quelques mois plus tard, la Commission européenne a livré une communication interprétative sur l’acquisition des terres en Europe, s’appuyant sur la jurisprudence de l’UE pour trancher sur ce que les États ont le droit de faire, en matière de régulation, réaffirmant que la nature spécifique des terres agricoles et les objectifs de politique publique qui y sont liés peuvent justifier l’imposition de restrictions à l’investissement dans ces terres. Ainsi, les droits de préemption sont considérés comme proportionnés de la libre circulation des capitaux si l’objectif est de favoriser l’acquisition de terres par les agriculteurs.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1523, du 29 août 2019, en page 7.