Une PAC plus verte que verte

Les trilogues (Commission-Parlement européen-pays membres) sont actuellement en cours de négociation à Bruxelles et tant que le cadre européen ne sera pas connu, il est difficile d’être très précis sur les positions françaises. Si cette réforme se veut plus environnementale qu’économique, elle suscite encore de nombreux débats au sein même des pays membres. Pour ce faire, la commission européenne vise à passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat.
Néanmoins l’objectif étant que cette nouvelle réforme soit applicable à compter de 2023. Les derniers ajustements auront lieu durant l’année 2022 et la France devra présenter ses orientations nationales avant la fin de l’année 2021.
La nouvelle PAC préconise trois orientations principales : le bien-être animal, l’environnement et la biodiversité et le changement climatique.
Alors que la précédente PAC avait entraîné « jusqu’à 20 % » de variation d’aides dans certains territoires, Julien Denormandie promet que ses choix ne feront pas varier de plus de 4 % les montants moyens touchés par les grandes filières ou territoires.
Symbole de cette stabilité, le montant du transfert entre le premier et le second pilier de la PAC est maintenu (7,5 %), de même que le montant du paiement redistributif (10 %, toujours sur la base des 52 premiers hectares). Le niveau de convergence des aides directes est fixé à 85 % (70 % actuellement) en fin de période, atteint de manière progressive avec un plafond individuel de perte à 30 %. Un éco régime, rapidement accessible à tous les agriculteurs avec un dispositif avec 2 niveaux (de base et supérieur) et 3 voies d’accès possibles : les pratiques agro-écologiques, les infrastructures agro-écologiques et la certification.
Autre poids lourd inchangé, l’ICHN est maintenu à 1,1 Mrd€, tout comme les MAEC à 250 M€, grâce à un effort budgétaire supplémentaire de l’État de 700 M€ sur la période. 30 M€ de MAEC seront réservés aux zones à faible potentiel agronomique et l’État se réserve le droit – si le règlement UE le permet – de créer des MAEC forfaitaires, pour 22 M€, comme demandé par Régions de France ou les chambres d’agriculture.
Le soutien aux jeunes agriculteurs est augmenté de 50 % sur le premier pilier, et de 33 M€ sur le second pilier. L’enveloppe dédiée à la bio passe de 262 à 340 M€, sur la base d’un objectif de 18 % de la surface agricole utile (SAU) d’ici 2027

Pour les aides couplées
Sur l’enveloppe de 15 % du premier pilier de la PAC dédiée aux aides couplées, le ministre de l’Agriculture va augmenter progressivement le budget alloué à la protéine végétale, qui passera de 2 % actuellement à 4 % à la fin de la prochaine programmation.
Pour ce faire, les aides directes à la protéine végétale passeront de 2 % à 3,5 % en fin de période, et un programme opérationnel dédié à la protéine végétale doté de 0,5 % sera créé dès 2023. Cette création se fera au détriment des aides couplées animales, bovines, ovines et caprines.
Une fusion serait mise en œuvre sur les aides bovins viandes et bovins laits avec la création d’une aide à l’UGB (comme annoncé), avec une distinction entre UGB lait et UGB viande (les modalités ne sont pas finalisées et doivent faire l’objet d’un travail avec FNB et FNPL).
Cette aide à l’UGB, perdrait « 17 M€ par an », a annoncé le ministre. Au sein de cette aide bovine rénovée, un « soutien particulier sera accordé aux laitiers » de « quelques dizaines de milliers d’euros », au motif qu’ils seront par ailleurs perdants dans le mécanisme de convergence des aides découplées, contrairement aux éleveurs de bovins viande.
Selon certains scénarios, l’aide à l’UGB bovine serait attribuée aux animaux de plus de 16 mois, plafonnée à 120 UGB/part de Gaec. Le montant serait de 90 € par UGB viande en 2023 (79 € par UGB viande en 2027) et pour le secteur laitier, le montant serait de 38 € par UGB lait et races mixtes en 2023 (33 € par UGB et races mixtes en 2027).
De même, il a noté que si les aides ovines et caprines diminuent, ces secteurs bénéficient de la convergence de façon significative.
Les aides couplées protéines augmenteront progressivement de 0,3 % chaque année pour passer de 2 % actuellement à 3,5 % en 2027. Ces aides couplées protéines seraient ciblées sur les zones de plaines.
Malgré ces changements, les montants toutes aides confondues seraient stables pour les exploitations de grandes cultures, en hausse de 2 % pour les élevages laitiers – grands perdants du dernier exercice – et en baisse de 3-4 % en élevage allaitant.