Chambre d'agriculture

Une nouvelle donne budgétaire épineuse

Exercice rituel de fin d’année, l’examen du budget primitif (BP) de la Chambre d’agriculture pour l’année à venir a été l’occasion le 26 novembre de mettre en exergue deux évolutions notables dans l’organisation de cette dernière. Le premier issu de la loi de modernisation agricole, à savoir le transfert de la mission de service public relative à l’installation, jusqu’alors confiée par l’État aux Adasea. Dans le département, le conseil d’administration de l’Adasea a fait le choix de transférer à la chambre consulaire l’ensemble des missions liées à l’installation (Points info installation et transmission, centre d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés, plans de développement économique, sessions d’accueil d’actifs) afin de pérenniser un pôle installation cohérent à même d’accompagner au mieux les futurs exploitants. Ce transfert se traduit de fait par l’apparition dans le budget de la Chambre d’un nouveau programme qui mobilisera 12,18 équivalents temps plein (avec recrutement de neuf personnes précédemment affectées pour l’essentiel à ces missions au sein de l’Adasea) et 12,2 % du budget. Second point marquant de l’exercice 2011 : la mise en œuvre de la mutualisation des missions et fonctions autour de la chambre régionale d’agriculture, cette fois dans le cadre de la RGPP. Mutualisation qui va entraîner une contribution financière accrue de la chambre départementale à l’échelon régional : 191 063 euros en 2011, soit 7 % de l’impôt perçu par la chambre départementale, net des contributions forestières.

Mutualisation en marche

Sachant que sur ces 7 %, deux iront alimenter le fonds régional de mutualisation destiné à prendre en charge des dépenses communes aux quatre chambres d’Auvergne, mais surtout à financer des journées de travail consacrées par les chambres départementales aux différents chantiers de mutualisation régionale, dont un demi-poste de chargé d’études économiques basé dans le Cantal. Au final, la chambre du Cantal devrait bénéficier d’un retour de 45 500 euros environ correspondant à 140 journées de travail. Ces deux évolutions vont donc peser sérieusement sur le budget 2011 de la chambre consulaire, qui voit ainsi ses charges progresser de 11 % (malgré un régime sévère), du fait également de l’accroissement de sa contribution au fonds forestier régional (voir ci-dessous). Mais ce BP, adopté à l’unanimité moins deux votes d’opposition, s’équilibre malgré tout grâce à des produits en hausse de 12 % (si le Sénat confirme la hausse de 1,5 % de l’impôt voté par l’Assemblée nationale). Pour autant, les exercices budgétaires s’annoncent encore plus tendus dans les années à venir. Ce qui pourrait amener les élus consulaires à revoir à terme le montant des subventions allouées à différentes structures. Pour l’heure, un soutien exceptionnel a été acté en faveur de l’organisation du congrès national de la FNPL en 2011 à Aurillac. Quant à la demande de subvention sollicitée par le SMSA, celle-ci a été écartée. “On subventionne des actions de développement, a précisé le président Fontant. Faites nous des propositions d’actions qui entrent dans ce cadre et on vous accompagnera”.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.

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