Une nouveauté pour les futurs papas !
À compter du 1er juillet 2021, le congé paternité évolue, passant de 11 jours à 25 jours. Pour profiter sereinement de l’arrivée d’un enfant, l’agriculteur bénéficie d’un congé paternité durant lequel le service de remplacement met à sa disposition le salarié nécessaire pour assurer son remplacement. Celui-ci est financé par la MSA via une allocation de remplacement paternité. Alors, osez anticiper cet évènement.
Comment faciliter la mise en place du congé paternité ?
Contactez impérativement le service de remplacement au moins 2 mois avant la naissance de l’enfant. Cette démarche permet de planifier la demande, de vérifier si l’agriculteur est adhérent à Service de Remplacement Allier (SR03) et de respecter les modalités pour la prise en charge financière du congé.
Quand prendre ces 25 jours ?
Les exploitants agricoles bénéficient d’un congé de paternité d’une durée de 25 jours calendaires. En cas de naissances multiples, cette durée est portée à 32 jours calendaires. 7 jours doivent obligatoirement être pris à partir de la naissance de l’enfant (à défaut, le père ne peut pas bénéficier du congé de paternité) ; le reste du congé (18 ou 25 jours) peut être pris immédiatement à la suite des 7 jours obligatoires ou de manière fractionnée, en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune, dans les six mois suivants la naissance.
Comment demander la prise en charge financière du remplacement ?
La demande doit être faite auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui délivre un imprimé de demande d’allocation, au moins un mois avant la date de la naissance de l’enfant. Après étude, la demande d’allocation sera immédiatement transmise par la MSA au Service de Remplacement qui indiquera alors dans les 15 jours ses modalités d’intervention. La prise en charge est égale au coût du remplacement, hors contributions sociales (CSG/CRDS) qui restent à la charge de l’exploitant. L’allocation est versée directement au Service de Remplacement.
Pour quels autres motifs, le service de remplacement intervient ?
Partir quelques jours en vacances en famille ou participer à un évènement familial, vivre sereinement un congé maternité, consacrer du temps à des responsabilités agricoles ou électives, participer à des actions de formation pour développer ses acquis professionnels, se reposer pendant une convalescence (accident, maladie) ; autant d’absences pour lesquelles SR03 est au côté des agricultrices et agriculteurs pour leur mettre à disposition un salarié qui assurera les travaux. Selon les motifs de remplacement des aides ou indemnités (CasDAR, Etat, MSA, Groupama…) ou crédit d’impôt congés peuvent être mobilisés.
Lorsque cela est possible, prévenir le plus en amont possible le service de remplacement, permet d’organiser au mieux les plannings des salariés et d’ajuster les profils des salariés aux missions.
Comment fonctionne le service ?
Le service est un groupement d’employeurs administré par des agricultrices et agriculteurs bénévoles. En 2020, plus de 500 exploitations agricoles de l’Allier ont adhéré et plus de 5500 jours de remplacement ont été assurés. Les exploitations adhérentes utilisent ou non le service durant l’année selon leur besoin. SR03 assure la gestion administrative et sociale (contrat de travail, déclaration d’embauche, feuille de paie, convention de mise à disposition…) et émet les factures de remplacement, aides déduites les cas échéants.
Pour le président de SR03, Christophe Chatet, agriculteur à Fourilles : « La mutualisation des moyens, la solidarité et la fidélité sont les éléments clés pour assurer le maintien d’un service de remplacement pour les exploitations agricoles de l’Allier. Adhérer, c’est anticiper les absences, choisies ou subies. C’est s’assurer que les travaux se poursuivront même si l’on est absent ».
Contact : Service de Remplacement Allier – 04 70 48 42 55 –
allier@servicederemplacement.fr
Facebook : Service de remplacement -Allier
