Une évolution des procédures dangereuse pour les agriculteurs
Comme l’an passé, le taux de contrôles restera élevé compte tenu de l’importance des surfaces pastorales sur le département.
Deux types de contrôles ont lieu : les visites « instruction » (ex-visite rapide ou prorata) qui tant qu’elles ne sont pas réalisées empêchent tout paiement d’acompte d’aide Pac. Elles visent à vérifier le taux d’admissibilité de parcelles dont la photo interprétation laisse craindre une erreur de l’agriculteur ; les contrôles sur place (CSP) qui permettent le paiement des acomptes des aides Pac même s’ils ne sont pas réalisés à la date de mise en paiement.
Afin de garantir le paiement des acomptes des aides Pac pour l’ensemble des agriculteurs, l’ASP s’est donné pour objectif de terminer les visites « instruction » avant la fin août. De ce fait, elle mobilise plus d’agents et a décidé de mettre en place une procédure contradictoire écrite (PCE).
La procédure contradictoire écrite
Les visites « instruction » ainsi que la majorité des contrôles sur place (CSP) débutent par une photo-interprétation des surfaces déclarées à la Pac : l’ASP vérifie la cohérence entre la déclaration Pac et la photographie aérienne.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1521, du 1er août 2019, en page 3.
