Elevage bovin
Une « caisse de secours » pour la filière
Le nouveau dispositif de solidarité et d'assainissement baptisé « Fonds d’Assainissement Régional » (FAR) destiné aux éleveurs bovins entrera en vigueur à compter du 1er février 2023.
Le nouveau dispositif de solidarité et d'assainissement baptisé « Fonds d’Assainissement Régional » (FAR) destiné aux éleveurs bovins entrera en vigueur à compter du 1er février 2023.
Définis dans le cadre d’accords interprofessionnels régionaux, les Fonds d’Assainissement Régionaux (FAR) instaurent une solidarité entre les éleveurs, les groupements de producteurs, les commerçants en bestiaux, les abatteurs, les transformateurs et les distributeurs. Il s’agit d’une « caisse de secours » et non d’une assurance. "C’est à l’initiative de l’ensemble des familles professionnelles de la filière bovine d’INTERBEV de quelques régions que des Fonds d’Assainissement Régionaux ont été créés", rappelle Jean-Paul Thénot, président d’Interbev Auvergne-Rhône-Alpes.
A partir du 1er février 2023, l’ensemble des régions françaises déploient donc le même dispositif FAR, sur la base de règles partagées et identiques avec deux objectifs : d’une part, la solidarité pour couvrir les préjudices financiers liés à des motifs de saisies identifiés (voir par ailleurs) et, d’autre part, l’assainissement pour mieux faire face aux problèmes posés par les saisies de carcasses via des actions de prévention et de recherche. En effet, en cas de saisie, les préjudices affectent non seulement l’éleveur mais également tous les opérateurs de la filière bovine et deviennent de véritables freins au bon fonctionnement de celle-ci.
La solidarité du FAR s’exprime en cas de saisies totales ou partielles (saisie > 5 kg) liées à des causes sanitaires de dépréciation des carcasses dont l'origine est aléatoire, non maîtrisable et identifiée à l'abattoir.
Les conditions d’intervention
Le FAR intervient moyennant une participation de 0,006€/kg(1) de carcasse (net de taxe) par gros bovin abattu âgé de 8 mois ou plus, prélevée par les abattoirs/abatteurs en même temps que les cotisations d'INTERBEV. Cette évolution dans toutes les régions, permet d’assurer une prise en compte de 100% de la valeur de saisie définie sur la base des cotations, tout en finançant des recherches et travaux dans un objectif de prévention et d’assainissement. Le montant prélevé par l'abattoir/abatteur est ensuite répercuté à l'ensemble des acheteurs successifs jusqu'à l'éleveur, redevable final, par une ligne de facturation identifiée “Participation FAR”. Pour les ventes à la tête, le montant forfaitaire retenu est de 2,25 €. Jean-Pierre Lethenet, éleveur du Gaec de l’Alliance dans l’Ain, témoigne de la pertinence du nouveau
dispositif : “Dans mon cas, en novembre dernier, j’ai une vache charolaise de 4 ans 615.4 kg U-3 qui était vendue 5.70 €/kg. Celle-ci a été abattue le 14/11 à Hotonnes (01) et a fait l’objet d’une saisie totale pour le motif de «Myosite éosinophilique» (sarcosporidiose).
Si le FAR avait été en place, cette vache aurait fait l’objet d’une prise en charge par le FAR. J’aurai pu bénéficier de la solidarité du FAR pour un montant de 3 267.77 € (soit une valeur d’indemnisation : 615.4 kg x (cotation régionale centre est du 14/11 VA Cha U- à 5.46 € - 0.15 € de frais d’approche)”.
¹ Cette participation FAR est volontaire, l’éleveur qui ne souhaite pas contribuer devra faire la demande de remboursement auprès d’Interbev et ne pourra pas bénéficier de la solidarité du FAR durant 1 an quelque soit la région d’abattage.
