Une aide sur produits énergétiques
Le dispositif de remboursement partiel de Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques destinés aux activités agricoles a été reconduit pour l’année 2016. Ce remboursement s’applique aux consommations de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Le remboursement partiel de TIC pour le fioul lourd et de TICGN pour le gaz naturel constitue une aide de minimis agricole.
Le montant du remboursement s’élève à :
• 0,0897 euros par litre pour le gazole non routier ;
• 66,95 euros par tonne pour le fioul lourd ;
• 4,221 euros par millier de kwh pour le gaz naturel.
La procédure de remboursement concerne :
• les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ;
• les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
• les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (Cuma) ;
• les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L722-1 à L722-3 du code rural.
Les formulaires accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives (notamment le RIB et l’attestation MSA de 2016) devront être retournés dans les plus brefs délais à la Direction départementale des finances publiques de l’Allier - « Cellule remboursement TIC-TIGCN » - 9, avenue Victor Hugo - BP 81609 - 03016 Moulins Cedex. Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC est disponible sur le site internet des services de l’État : http://www.allier.gouv.fr - Rubrique Agriculture/Gestion de l’exploitation, ou en mairie.
➜ La Direction départementale des territoires se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 79 79.
➜ Pour toute précision sur les modalités de remboursement, votre contact à la Direction départementale des finances publiques est le pôle comptabilité au 04 70 35 12 50.Le dispositif de remboursement partiel de Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques destinés aux activités agricoles a été reconduit pour l’année 2016. Ce remboursement s’applique aux consommations de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel achetés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Le remboursement partiel de TIC pour le fioul lourd et de TICGN pour le gaz naturel constitue une aide de minimis agricole.
Le montant du remboursement s’élève à :
• 0,0897 euros par litre pour le gazole non routier ;
• 66,95 euros par tonne pour le fioul lourd ;
• 4,221 euros par millier de kwh pour le gaz naturel.
La procédure de remboursement concerne :
• les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire ;
• les entreprises de travaux agricoles et forestiers ;
• les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (Cuma) ;
• les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L722-1 à L722-3 du code rural.
Les formulaires accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives (notamment le RIB et l’attestation MSA de 2016) devront être retournés dans les plus brefs délais à la Direction départementale des finances publiques de l’Allier - « Cellule remboursement TIC-TIGCN » - 9, avenue Victor Hugo - BP 81609 - 03016 Moulins Cedex. Le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC est disponible sur le site internet des services de l’État : http://www.allier.gouv.fr - Rubrique Agriculture/Gestion de l’exploitation, ou en mairie.
➜ La Direction départementale des territoires se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 70 48 79 79.
➜ Pour toute précision sur les modalités de remboursement, votre contact à la Direction départementale des finances publiques est le pôle comptabilité au 04 70 35 12 50.
