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Une aide de la Région pour les agriculteurs creusois victimes de la grêle

© CDA 23

À la demande des Chambres d’agriculture, la Région Nouvelle-Aquitaine a décidé de mettre en œuvre un « Dispositif régional d’aide à l’implantation de prairies et de cultures fourragères » pour intervenir auprès des éleveurs touchés par les orages de grêle du mois de juin 2022.

Principaux éléments à retenir :
• Bénéficiaires :
- être éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de cheptel),
- avoir le siège social implanté dans une zone touchée par les épisodes de grêle. (Non écrit dans le règlement mais accord verbal avec les services : la situation d’éleveurs fortement impactés mais dont le siège d’exploitation n’est pas sur une commune concernée pourra faire l’objet d’une demande particulière qui sera examinée au cas par cas).
• Liste des communes reconnues :
- La liste des communes reconnues, a été définie lors du Comité Départemental d’Expertise du 28/07/2022. Pour connaître la liste des communes concernées en Creuse et visualiser la carte, consultez le site Internet de la Chambre d’agriculture, page d’accueil, rubrique « Actualité ».
• Aides :
- Une aide forfaitaire de 50 €/ha à 75 €/ha maximum sera attribuée au bénéficiaire afin de contribuer au surcoût engendré par la mise en place de cultures estivales (liste dans le règlement). Les surfaces déclarées sont au minimum de 2 ha et au maximum de 10 ha. Les dates d’implantation doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022.
- L’enveloppe financière allouée au dispositif est de 200 000 € pour l’ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine.
- Cette aide s’inscrit dans le régime dit « de minimis ».

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre 2022.

• Pièces à fournir :
- Copies des factures acquittées d’achat de semences
- Certificat d’immatriculation indiquant le n° SIRET
- Attestation de minimis
- RIB à jour comportant IBAN
• Rôle de la Chambre d’agriculture :
- La Chambre d’agriculture est chargée d’instruire les dossiers et de les faire remonter à la Région pour paiement à l’éleveur.
- Tous les dossiers complets et dûment signés devront être adressés à la Chambre d’agriculture de la Creuse à l’attention de Mme Chedeville Carole par courrier ou par e-mail : carole.chedeville(@)creuse.chambagri.fr
• Remarques :
Pour information, au-delà des factures acquittées des semences achetées, est pris en compte, dans le calcul de la dépense, le coût d’implantation des cultures hors main d’œuvre. À titre d’information voici des coûts avancés auprès de la Région :
- déchaumage/semis/roulage : 113,70 €/ha
- labour/semis/roulage : 160,51 €/ha
Ces coûts ne sont fournis qu’à titre indicatif ; vous pouvez les reprendre ou les adapter à l’itinéraire et à vos références locales, mais dans tous les cas il faudra les mettre dans la dépense.
Pour compléter la déclaration sur l’honneur sur les aides de minimis, les éleveurs pourront contacter les services de la DDT.
> Pour tout renseignement complémentaire les agriculteurs peuvent prendre contact avec leurs conseillers agricoles dans les antennes de la Chambre d’agriculture et les GDA.

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