Déchets de soins en élevage
Un système concerté de récupération en Creuse
Depuis 2008, une solution simple, réactive, complète et peu onéreuse s'est mise en place en Creuse suite à la demande de nombreux éleveurs relayée par GDS Creuse auprès des vétérinaires.
Les soins pratiqués aux animaux d'élevage (bovins, porcins, ovins, caprins, volailles, etc.) génèrent des déchets, variables en nature et en quantité selon le type d'animaux, les soins prodigués et l'importance de l'exploitation.
Une réglementation qui s'applique à tout producteur
La loi du 15 juillet 1975 établit la responsabilité du producteur : « Toute personne qui produit, détient des déchets... est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination ». L'élimination des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) est réglementée par le décret n°97 1048 du 6 novembre 1997, les 2 arrêtés du 7 septembre 1999 et l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux emballages. La responsabilité des éleveurs se décline à tous les stades de l'élimination du déchet : évaluation du risque, tri et conditionnement, entreposage et traitement.
Une nécessaire connaissance précise des déchets à trier
La première étape consiste à connaître de manière précise les déchets nécessitant une filière particulière et ceux relevant du circuit habituel d'élimination des déchets.
Trois grands types de déchets produits en élevage sont à distinguer :
- Les déchets banals. Ils correspondent à ceux que l'on a l'habitude de produire et qui suivent les circuits usuels de valorisation (recyclage) ou qui sont mis en centre d'enfouissement : déchets d'emballage propres comme les cartons, papiers, polystyrènes, etc. ; flaconnages médicaux vides ou contenant moins de 10 % de produit, déchets mous d'activités de soins non contaminés.
- Les Médicaments vétérinaires non-utilisés (MNU). Ce sont les médicaments résiduels, les produits et les stocks périmés ou devenus interdits d'utilisation dans l'élevage (suite à une évolution de la réglementation). Ils sont à confier à votre vétérinaire dans un conteneur carton dédié ou dans un « sac vrac » apporté au cabinet vétérinaire.
- Les Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Ils sont constitués des déchets mous contaminés (non-rencontrés habituellement dans les élevages) et des piquants, coupants, tranchants (aiguilles, lames de bistouris, etc.) qui ne sont plus utilisés qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ou servi. Ils doivent être conditionnés dans un collecteur plastique sécurisé normalisé et faire l'objet d'une traçabilité d'élimination.
Un emballage agréé pour les DASRI
N'importe quel emballage ne peut recueillir des DASRI. Selon l'arrêté du 28 novembre 2003, ils doivent être placés dans des emballages normalisés. Le choix de l'emballage doit être adapté à l'usage (volume et type de déchets produits) d'où la mise en place de conteneurs spécifiques qui doivent être définitivement fermés à la fin de l'utilisation. Ainsi, un emballage destiné à recevoir les piquants, coupants et tranchants doit être conforme à la norme NF X 30-500. Il est d'une capacité d'un litre. En conséquence, une boîte à aiguilles est à usage unique, une fois remplie, elle doit être éliminée et ne peut être réutilisée. Les emballages vides de médicaments peuvent être éliminés par la filière des ordures ménagères en tant qu'assimilés. Les industriels du médicament vétérinaire adhérent tous au dispositif Eco-emballage depuis 1994.
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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 23 mars 2012.
