Un prêt d'honneur pour aider à l'installation

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Publié le 6 juin 2017 - Par

CDA 23

Le 15 mai dernier, le deuxième Comité d'attribution des prêts d'honneur en agriculture a eu lieu à la Maison de l'Économie, sous la présidence de M. Carcat, représentant d'Initiative Creuse.
Le dispositif régional « prêt d'honneur » permet d'accompagner les porteurs de projet non éligibles au dispositif de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA). Il concerne donc des candidats de plus de 40 ans ou des candidats qui n'ont pas le diplôme requis pour s'installer.
Ce prêt d'honneur est un prêt à 0 % pouvant représenter jusqu'à 20 000 euros (en moyenne 16 000 euros). Il est remboursable sur 7 ans maximum.
La Chambre d'Agriculture et Initiative Creuse ont travaillé conjointement pour accompagner les porteurs de projet.
C'est à l'occasion du deuxième Comité d'attribution des prêts d'honneur que Monsieur Nicolas Geneton, dont le projet se situe sur la commune de Fursac, a pu présenter ses perspectives d'installation en production caprine avec transformation fromagère et commercialisation en circuits courts. Après délibération, il a obtenu un avis favorable pour un prêt d'honneur d'un montant de 20 000 euros.

Le Prêt d'Honneur Agricole
Le prêt d'honneur agricole est un prêt personnel, sans intérêt, octroyé à un créateur/repreneur d'une exploitation agricole s'implantant dans la Région Nouvelle-Aquitaine (le siège d'exploitation doit y être implanté ou la SAU de l'exploitation doit y être majoritairement située).
Ce prêt est attribué selon les modalités suivantes :
Objectifs : Le prêt d'honneur agricole a pour but de soutenir la création ou la reprise d'une exploitation agricole sur la Région Nouvelle-Aquitaine en facilitant l'accès aux crédits bancaires à ses bénéficiaires.
Initiative Creuse intervient sur le département de la Creuse.
Bénéficiaires : Peuvent bénéficier de ce dispositif toute personne physique non éligible à la DJA (pour les moins de 40 ans : non titulaires d'un diplôme agricole de niveau IV et ne pouvant bénéficier de la dérogation).
Au moment du dépôt du dossier : ne pas être installé, ou être installé depuis moins d'un an (inscription MSA), ou être installé comme cotisant solidaire ou à titre secondaire.
Montant attribué : Le montant du prêt est compris entre 5 000 et 20 000 euros (avec un maximum de 40 000 euros par projet), remboursable sur une durée maximale de 7 ans et la possibilité de bénéficier d'un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 9 mois.
Conditions particulières : Le prêt d'honneur agricole est obligatoirement couplé à un prêt bancaire dont le montant doit être supérieur ou égal au prêt d'honneur.
L'apport personnel peut être valorisé en nature (foncier inclus) et/ou en numéraire sur présentation de justificatif.
Le prêt d'honneur est soumis à une assurance décès-invalidité, à une contre-garantie « Initiative Périgord ».
Les plus du Réseau : Les bénéficiaires d'un prêt d'honneur agricole sont accompagnés lors du montage du projet par la Chambre d'Agriculture de la Creuse, puis durant toute la durée de remboursement du prêt. Ils peuvent également bénéficier d'un parrainage sur 3 ans.