Un nouveau zonage des Zones Vulnérables issues de la Directive Nitrates
Afin de répondre aux demandes de la Commission Européenne, dans le cadre de la procédure contentieuse engagée contre la France, l'État a engagé, depuis plusieurs mois, une vaste réforme de l'application de la directive « Nitrates ». Les objectifs visés par cette réforme sont d'améliorer la cohérence territoriale ainsi que la lisibilité et l'efficacité de la réglementation, afin de réduire encore les risques de pollution.
Le premier axe de la réforme porte sur la révision du zonage.
La directive Nitrates demande que soit révisée, au moins tous les 4 ans, la délimitation des zones dites « vulnérables ». Ces zones sont caractérisées par une pollution diffuse en nitrates, qui prend en compte les caractéristiques des sols, ainsi que leur proportion dans les eaux, et les zones d'alimentation. La 4e révision des zones vulnérables a eu lieu au cours de l'année 2015, sur la base de la campagne de mesures d'octobre à septembre 2011 et des critères de mise en oeuvre, précisés par le décret 2015-126 du 5 février 2015 et par l'arrêté du 5 mars 2015.
Après des phases de concertation, puis de consultation, au niveau du bassin Loire-Bretagne, le nouveau zonage dit « zones vulnérables » en Creuse a été défini en mars 2015 par arrêté préfectoral du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne. Il définit les communes et la liste des sections cadastrales, par commune, sur lesquelles s'appliquera le 5e programme d'actions régional de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
En Creuse, trois communes, Lavaveix-les-Mines, Saint-Marien et Vareilles sont entièrement classées, 16 autres communes le sont partiellement, il s'agit de : Azérables, Bonnat, Budelière, Châtelus-Malvaleix, Dun-le-Palestel, Genouillac, Moutier-d'Ahun, Roches, La Souterraine, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Sulpice-le-Dunois, Viersat et Villard.
Le second axe de la réforme concerne la mise en place du 5e programme d'actions.
La réforme remplace les programmes d'actions départementaux par un programme d'actions national (PAN) qui fixe un socle réglementaire national commun, complété par des programmes d'actions régionaux (PAR) adaptés à chaque territoire.
Le contenu et la date d'application du programme d'action nitrates applicable sur ce nouveau zonage 2015 ne sont pas encore précisés.
De plus il est probable qu'un nouveau programme d'action national voit le jour, d'ici 8 ou 9 mois, temps nécessaire pour une période de concertation suivi une phase de consultation, avant parution officielle.
Devant le manque d'éléments scientifiques déterminant le lien entre l'origine des pollutions et l'activité agricole, la Chambre d'Agriculture de la Creuse a dénoncé ce nouveau zonage et s'est associée au réseau syndical pour engager une procédure judiciaire contre l'arrêté.
