Justice

Un expert est mandaté pour statuer sur la relation entre l'antenne et le troupeau

Vendredi 18 février après l'audience de la veille au Puy-en-Velay, le président du Tribunal de Grande Instance a rendu son verdict et accepté de nommer "un expert judiciaire neutre et indépendant " selon la demande du Gaec de Coupet à Mazeyrat d'Allier, dans l'affaire qui l'oppose aux Sociétés Orange et Santerne. Il valide la mise en place de l'expertise. Selon le document de justice : "La mission sera confiée au Professeur Jean-Dominique Puyt, Professeur agrégé des écoles nationales vétérinaires, inscrit sur la liste de la Cour de cassation. Il pourra s’adjoindre tous les sapiteurs utiles à l’expertise et effectuer toutes les analyses techniques utiles à celle-ci".

Géraldine Jammes, Frédéric et Yannick Salgues, les associés du Gaec, et leur famille se disent satisfaits de la décision du juge au sortir de cette audience, mais savent que ce n'est qu'une première étape dans la lutte qu'ils doivent mener pour identifier clairement la cause du problème et par la suite trouver une solution. 

L'affaire entre le Gaec et les sociétés Santerne pour l'installation et Orange pour le fonctionnement d'une antenne 3 et 4G installée à 250 m de leur exploitation avait déjà été reportée. Cette fois, les "débats" ont bien eu lieu, sous forme de longs monologues de chacun des avocats bien campés sur leurs positions. La salle du Tribunal était pleine. Nombre de voisins, amis, agriculteurs, ainsi que les responsables départementaux de la FDSEA et des JA, le Maire de Mazeyrat et le président de l'Association départementale des Maires… étaient présents pour soutenir Géraldine, Frédéric et Yannick et leur famille.

Élevage en danger

Depuis juillet 2021, les animaux, essentiellement des vaches laitières, du Gaec sont en souffrance et accusent de fortes baisse de production et de qualité de lait, et même un très fort taux de mortalité (34 animaux morts à ce jour). Cette audience avait donc pour objet de "solliciter l'intervention d'un expert judiciaire neutre et indépendant afin de statuer sur la relation de cause à effet entre l'antenne et la dégradation de l'état sanitaire du cheptel" comme l'a indiqué Maître Romain Gourdou, l'avocat des plaignants. Ce dernier devait interpeller ses collègues avocats des 2 sociétés Santerne et Orange, qui arguaient de la conformité de l'installation de l'antenne et de son fonctionnement selon plusieurs études et analyses : "si elle fonctionne parfaitement bien, qu'avez-vous à craindre d'une expertise judiciaire ?". Maître Gourdou a rappelé les préjudices importants subis depuis 7 mois par les éleveurs, et insisté sur la nécessité d'une expertise judiciaire, pour démontrer qu'"une antenne est peut-être aujourd'hui en train de décimer un cheptel". Et de souli-
gner : « je n’ai jamais vu une telle opposition pour obtenir une expertise judiciaire qui pourrait apporter des éléments supplémentaires et primordiaux dans cette affaire ! ». 

Maître Gourdou a traduit le désarroi dans lequel sont plongés les associés du Gaec de Coupet et leur famille : "Nous sommes dans l'urgence ; cela fait 7 mois que le Gaec regarde son cheptel se décimer…".

Question de compétence…

Les avocats de la partie adverse se sont alors évertués à démontrer que la demande des plaignants "n'entre pas dans le cadre de la compétence du judiciaire mais du Tribunal administratif", que l'État et ses services sont intervenus sur ce dossier et "n'ont pas décidé de suspendre le fonctionnement" de la dite antenne, que les analyses et témoignages présentés par le Gaec sont insuffisants ou "subjectifs"…  Ils ajoutent que cette antenne est d'utilité publique notamment pour les services d'urgences. L'avocat de la Sté Santerne, lui, demande tout simplement la mise hors de cause de son client dans cette affaire. Mais le juge des référés n'est pas allé dans son sens : "à ce stade, il est prématuré de mettre hors de cause la société Santerne car, contrairement à ce qu’elle soutient, si le rapport d’expertise mettait en évidence un éventuel désordre lié à la construction susceptible d’être en lien avec les maux du cheptel, s’ils sont avérés, sa responsabilité pourrait être engagée. La demande de mise hors de cause sera dès lors rejetée".

Ce vendredi, Géraldine Jammes Frédéric et Yannick Salgues sont soulagés du verdict mais savent que le chemin est encore long, alors que pendant ce temps, leur élevage est en souffrance et leur exploitation en danger. 

Au vu de l'assistance nombreuse à l’intérieur dans la salle d'audience et dehors devant le Tribunal, ce jeudi 17 février, les associés du Gaec de Coupet savent qu'ils peuvent compter sur le soutien de leurs proches, et des instances agricoles ; soutien dont ils auront encore besoin.