Plan d’urgence

Un ensemble de mesures pour passer un cap difficile

Doté de près d'1,5 million d'euros, ce plan permet de venir en aide aux élevages ovins, bovins et hors-sol. Il prévoit des mesures bancaires (prêts de trésorerie et consolidation des annuités avec prise en charge des intérêts), des prises en charge de cotisations sociales et des exonérations de taxes foncières.
2200 formulaires ont été envoyés par la DDEA aux éleveurs concernés, et près de 800 éleveurs se sont déclarés intéressés par une ou plusieurs mesures du plan. Au vu de ces résultats, le comité de suivi a pu établir des priorités dans l'utilisation des crédits alloués au plan.

Prise en charge des intérêts des prêts bonifiés pour environ 250 JA 

Les JA installés depuis 2004 avec des vaches allaitantes, des ovins, des porcs ou des lapins bénéficieront d'une prise en charge intégrale des intérêts des prêts bonifiés (hors foncier). Une prise en charge partielle est prévue pour les JA installés entre 2000 et 2003. Un seuil minimum de prise en charge sera déterminé (peut-être 300 €).

400 élevages pourraient étaler leur annuité 2009 sur 5 ans

C'est une mesure très attendue du plan d'urgence puisqu'elle correspond à la demande d'année blanche, formulée par la profession agricole. L'Etat prend en charge les intérêts de l'année et les banques assurent un prêt de consolidation de l'annuité (prêt à 3,5%, sur 5 ans avec un an de différé de remboursement). L'Etat et la banque interviennent à même hauteur. Par exemple, si l'Etat prend en charge 80 % des intérêts, la banque accorde un prêt de 80 % de l'annuité en capital. La profession a demandé à l'Etat et aux banques de prendre en charge 100% des intérêts et du capital, à chaque fois que c'est possible, pour que la mesure ait un réel impact sur les trésoreries d'exploitation.

Les éleveurs concernés doivent se rapprocher de leur banque 

Ils devront évaluer avec elle le montant du prêt qu'elle peut consentir. Les enveloppes de
l'état réservées à cette mesure conditionnent le nombre de bénéficiaires potentiel.
L'Udsea et les JA ont souhaité qu'une grande part des moyens soit consacrée à cette mesure et les deux tiers des demandeurs devraient être servis dans un premier temps.
Une liste d'attente est constituée en espérant servir la totalité des demandeurs, si des désistements se produisent.

Des prêts de trésorerie à court terme

Plus de 300 exploitations sont intéressées par cette mesure. Le montant maximum du prêt est fixé à 20 000 €, 200 € par vache allaitante et 30 € par brebis.
L'Etat et les banques assurent 4 % de bonification et l'exploitant aura a sa charge un minimum de 0,5 % d'intérêt. L'enveloppe de 100 000 € réservée à cette mesure doit permettre de couvrir la totalité des demandes.

Prise en charge des cotisations sociales : priorité aux élevage ovins ... sans oublier les autres

Un peu plus de 500 000 € sont prévus pour la prise en charge des cotisations sociales.
Sur proposition de la FDO, de l'Udsea et de la MSA, une priorité est actée pour intervenir fortement dans les élevages ovins. Une prise en charge des cotisations sociales des élevages de plus de 100 brebis, plafonnée à 10 € par brebis, est envisagée. Toutefois, le syndicalisme regrette que cette mesure soit soumise à la règle européenne « de minimis » qui limite fortement le montant de la prise en charge dans certains élevages. Les éleveurs qui subissent ce plafonnement garderont la liberté de choisir la mesure qui convient le mieux à leur exploitation : mesures bancaires ou exonération de charges sociales.
Le comité a également validé que les autres élevages bénéficiaires du plan d'urgence doivent être bénéficiaires de ces exonérations, notamment en production hors-sol et pour les récents investisseurs.

Des possibilités d'exonération de la taxe foncière

Des remises de taxe sur le foncier non bâtit sont envisageables pour les bénéficiaires des mesures du plan d'urgence. Malheureusement, cette mesure ne peut s'adresser qu'aux propriétaires fonciers et les fermiers n'ont pas la possibilité juridique de récupérer les sommes qui leur seraient dues.
Les négociations avec les Services fiscaux se poursuivent pour trouver une méthode qui permettrait au moins aux éleveurs bénéficiaires du plan d'urgence d'être exonérés d'une partie de la taxe sur les parcelles qu'ils ont en propriété.

L'Udsea, les JA et les représentants de la Chambre d'agriculture ont insisté pour que ces mesures se mettent en place le plus rapidement possible.
Les éleveurs et les banques ont environ un mois pour se mettre d'accord sur les mesures bancaires du plan d'urgence.