Un effort financier pour les travailleurs occasionnels
Interview de Laurence Impériale, présidente de la Commission Régionale Emploi Formation (CREF) de Nouvelle-Aquitaine.
Interview de Laurence Impériale, présidente de la Commission Régionale Emploi Formation (CREF) de Nouvelle-Aquitaine.
Depuis début mai, le dispositif Travailleur Occasionnel – Demandeur d’Emploi (TO-DE) a évolué. Le plafond de rémunération de 1,20 SMIC est désormais relevé à 1,25 pour bénéficier de l’exonération de charges sur les cotisations.
Laurence Impériale, pouvez-vous nous détailler cette mesure ?
LI. Le TO-DE permet à un employeur qui embauche un salarié occasionnel avec une rémunération inférieure ou égale à 1,25 SMIC de bénéficier d’exonérations de cotisations patronales d’assurance sociale agricole (maladie, vieillesse,…), de cotisations d’allocations familiales, accidents du travail, maladies professionnelles, des contributions FNAL, solidarité autonomie et des contributions patronales de retraite complémentaire et d’assurance chômage. L’exonération est ensuite dégressive entre 1,25 et 1,6 SMIC et nulle au-dessus de 1,6 SMIC. Elle s’applique à tous les travailleurs occasionnels y compris étrangers en situation régulière et aux demandeurs d’emploi inscrits depuis au moins 4 mois à France Travail et embauchés par un groupement d’employeurs.
Quelles sont les conséquences de cette évolution pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole en Nouvelle-Aquitaine ?
LI. Il est quasi impossible de donner un chiffre à l’échelle d’une exploitation car les montants varient en fonction du nombre de salariés, de leur rémunération, etc. C’est assez complexe à calculer, ceci dit la FNSEA estime que cela représente un gain de 100 € par mois pour un salarié rémunéré à 1,25 SMIC. Ces 100 € viennent en plus de ceux perçus traditionnellement pour les salariés payés jusqu’à 1,20 SMIC. On peut donc selon les cas arriver à économiser un trimestre de cotisations par exemple. Le TO-DE vient compenser un peu les inégalités salariales qui existent entre les pays de l’Union mais on est encore loin du compte…
Le dispositif TO-DE n’est donc pas suffisant ?
LI. Aujourd’hui, le prix d’un fruit ou d’un légume est composé entre 60 et 80 % par les salaires. L’agriculture française est soumise également à davantage de normes que d’autres en Europe. Sans l’immédiat, le TO-DE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Notre souhait est qu'il soit gravé dans le marbre et qu'il y ait une véritable harmonisation salariale à l'échelle européenne. Le but est de tirer tout le monde vers le haut et non d'aligner les salaires par le bas. Nous craignons que cette mesure ne cesse au-delà de 2025. Si cela devait être le cas nous serions obligés de reprendre les actions syndicales comme cet hiver.
