VIVEA
Un crédit d'impôt pour dépenses de formation
VIVEA
En 2006, VIVEA, le fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant a financé la formation de 95 000 stagiaires.
VIVEA veille à encourager l'acquisition de compétences stratégiques dans différents domaines :
la stratégie et le pilotage
d'entreprise, l'implication des agriculteurs dans les territoires, la recherche et la valorisation
des produits, services et de
nouveaux débouchés, l'environnement et la maîtrise énergétique.
VIVEA finance également
d'autres types de formations : gestion, informatique, ressources humaines, productions
animales et végétales...
Depuis août 2006, les chefs
d'entreprise peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils
participent à des actions de
formation.
Dans le cadre de la loi en faveur des PME (loi 2.8.2005 art. 3)
tout chef d'entreprise au régime du bénéfice réel peut bénéficier d'un crédit d'impôt.
Les associés de sociétés de
personnes et les sociétés
commerciales (SARL, SA…)
sont concernés par le dispositif.
Le montant du crédit déductible des impôts correspond au total des heures passées en formation, au titre d'une année civile,
multiplié par le taux horaire du SMIC dans la limite de 40
heures par année civile et par entreprise.
A titre d'exemple, le dirigeant d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés a effectué 21
heures de formation en 2006.
Le crédit d'impôt s'élèvera à 173,67 Euros (21*8.27 - SMIC horaire 2006) imputable sur
l'impôt sur les sociétés dû par
la société.
Lors de leur déclaration
d'impôts les bénéficiaires
renseignent la déclaration spéciale (Cerfa n°12635*01, téléchargeable sur www.impot.gouv.fr)
et reportent le montant du crédit d'impôt sur l'imprimé de la
déclaration.
Les stagiaires doivent conserver des justificatifs :
- l'attestation de stage délivrée par l'organisme de formation, comportant le n° de déclaration d'activité attribué par la DRTEFP, et précisant le nom du stagiaire ainsi que le n° SIRET de son exploitation;
- la facture de la participation des stagiaires aux frais de formation précisant le n° SIRET de l'exploitant.
Le crédit d'impôt est ouvert aux formations suivies au cours des exercices clos à compter du 26 août 2006. Pour en savoir plus, rendez vous sur www.vivea.fr dans la rubrique « actualités ».
