Un crédit d’impôt facilite le “remplacement pour congés”
Un nouveau décret d’une mesure attendue vient de paraître.
L a loi d’orientation agricole prévoit un crédit d’impôt pour remplacement durant les congés des exploitants agricoles. Dans un communiqué qui précise les modalités techniques, le groupement d’employeurs départemental pour le remplacement (GE-Arac) se félicite de la parution du décret d’application “tant attendu”... Il est rappelé que ce crédit d’impôt vise les dépenses de personnel engendrées par la prise de congés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ainsi, 50 % de la dépense engagée par l’exploitant pour se faire remplacer durant ses congés -dans la limite de 14 jours par an- pourra bénéficier du dispositif fiscal.
Une aide plafonnée
Le GE-Arac précise que le coût de remplacement de la journée est plafonné à 42 fois le minimum garanti horaire. Le dernier en vigueur est de 3,17 euros ; soit un plafond journalier de 133,14 euros. Le ministère de l’Agriculture confirme que le bénéficiaire pourra déduire jusqu’à 931 euros du montant de l’impôt à payer au titre de 2006, année au cours de laquelle les dépenses auront été engagées. Pour les associés de société, y compris les Gaec, le nombre de jours est accordé en proportion des droits détenus dans la société. Les contribuables concernés devront remplir une déclaration spéciale qui sera fournie en temps utile par l’administration, accompagnée de la facture du service de remplacement.
Réserver dès maintenant
Le GE-Arac conseille de faire au plus tôt les réservations de congés en appelant le responsable local de secteur. Sachant que la journée sera facturée 70 euros en semaine et 75 euros les samedi, dimanche et jours fériés (déduction faite des aides des différents partenaires). Le groupement attire également l’attention sur le fait que, pour profiter de ce nouveau dispositif, le remplacement ne doit pas être pris en charge au titre d’une autre législation. Les congés de maternité (ou paternité) et les congés de formation en sont donc par exemple exclus. Selon le gouvernement, la mesure doit permettre la création de 3 200 emplois de remplacement (en équivalent temps plein) et devrait “renforcer l’attractivité du métier d'agriculteur vis-à-vis des jeunes”.
Une aide plafonnée
Le GE-Arac précise que le coût de remplacement de la journée est plafonné à 42 fois le minimum garanti horaire. Le dernier en vigueur est de 3,17 euros ; soit un plafond journalier de 133,14 euros. Le ministère de l’Agriculture confirme que le bénéficiaire pourra déduire jusqu’à 931 euros du montant de l’impôt à payer au titre de 2006, année au cours de laquelle les dépenses auront été engagées. Pour les associés de société, y compris les Gaec, le nombre de jours est accordé en proportion des droits détenus dans la société. Les contribuables concernés devront remplir une déclaration spéciale qui sera fournie en temps utile par l’administration, accompagnée de la facture du service de remplacement.
Réserver dès maintenant
Le GE-Arac conseille de faire au plus tôt les réservations de congés en appelant le responsable local de secteur. Sachant que la journée sera facturée 70 euros en semaine et 75 euros les samedi, dimanche et jours fériés (déduction faite des aides des différents partenaires). Le groupement attire également l’attention sur le fait que, pour profiter de ce nouveau dispositif, le remplacement ne doit pas être pris en charge au titre d’une autre législation. Les congés de maternité (ou paternité) et les congés de formation en sont donc par exemple exclus. Selon le gouvernement, la mesure doit permettre la création de 3 200 emplois de remplacement (en équivalent temps plein) et devrait “renforcer l’attractivité du métier d'agriculteur vis-à-vis des jeunes”.
D’autres formes d’aides aux vacances
Une aide de 30 euros est accordée par journée de remplacement pour un agriculteur installé depuis moins de 10 ans et qui prendrait des congés sur une période de 5 à 7 jours consécutifs. Mais attention, cette aide n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt ! En outre, la MSA propose aux chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, salariés d’exploitation, aides familiaux ou apprentis une aide de 150 euros sur les frais d’hébergement, plus un forfait de 50 euros sur le remplacement.
Une aide de 30 euros est accordée par journée de remplacement pour un agriculteur installé depuis moins de 10 ans et qui prendrait des congés sur une période de 5 à 7 jours consécutifs. Mais attention, cette aide n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt ! En outre, la MSA propose aux chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, salariés d’exploitation, aides familiaux ou apprentis une aide de 150 euros sur les frais d’hébergement, plus un forfait de 50 euros sur le remplacement.
