Un budget stable « à périmètre comparable »
Le budget du ministère de l'Agriculture pour 2019 est stable, même si de prime abord il affiche un recul de 11 %, principalement parce qu'il est dessaisi de certaines fonctions sociales, a indiqué le ministère le 24 septembre.
Globalement, le budget du ministère pour 2019 est en recul, avec un montant des autorisations d'engagement de 4,6 milliards d'euros, soit un repli de 11 %, mais en grande partie pour des raisons de changement de périmètre, rassure la rue de Varenne. En effet, le ministère ne portera plus à partir de 2019 les allégements de charges dont bénéficie le secteur agricole.
L'allégement des charges pour les TO-DE aligné sur le régime général
Ainsi le TO-DE, le dispositif d'allégement de charges spécifiques pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi, sera aligné sur le régime général. Les allégements de charges sociales dont bénéficie le secteur agricole « sont désormais inscrits exclusivement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) », et ne relèvent donc plus du budget du ministère.
Ce basculement du régime spécifique vers le régime général aura pour effet de réduire le budget du ministère pour l'année 2019 de 400 millions d'euros, mais cet effet budgétaire n'est qu'apparent, explique-t-on dans l'entourage du ministre. De même, la dotation pour aléas passera de 300 millions d'euros à 200 millions d'euros, soit une baisse de 100 millions d'euros, due encore à un changement de périmètre.
Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1478, du 4 octobre 2018, en page 9.
